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Le règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de Brioude prévoit notamment que "les maisons standardisées de constructeur sont à proscrire". En l’espèce, le permis de construire contesté autorisait l’édification, sur un terrain situé en ZPPAUP de la commune de Brioude, d’une maison individuelle issue, dans son économie générale, du catalogue d’une entreprise de conception et de construction de maison en ossature bois.
La Cour juge qu’une telle maison, qui n’est pas issue de plans uniques et personnalisés, alors qu’il ressort au contraire du dossier de demande de permis de construire qu’elle est, par son aspect général, semblable à l’une des maisons présentées par ce constructeur dans sa plaquette publicitaire, présente le caractère d’une "maison standardisée de constructeur". Dès lors, et alors même que l’architecte des bâtiments de France avait émis un avis favorable au projet, la Cour juge le permis de construire illégal
C.A.A Lyon - 1ère chambre - N° 14LY03633 - 8 mars 2016
La Cour juge qu’une telle maison, qui n’est pas issue de plans uniques et personnalisés, alors qu’il ressort au contraire du dossier de demande de permis de construire qu’elle est, par son aspect général, semblable à l’une des maisons présentées par ce constructeur dans sa plaquette publicitaire, présente le caractère d’une "maison standardisée de constructeur". Dès lors, et alors même que l’architecte des bâtiments de France avait émis un avis favorable au projet, la Cour juge le permis de construire illégal
C.A.A Lyon - 1ère chambre - N° 14LY03633 - 8 mars 2016
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