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Assemblée Nationale
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (nos 3040-3105) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nos 3106-3127-3129) - voir le dossier
Sénat
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé(texte de la commission, n° 77, 2015-2016)
- Explications de vote et vote, en deuxième lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (texte de la commission, n° 73, 2015-2016)
- - Proposition de résolution pour le soutien au plan d'électrification du continent africain :"plan Électricité - Objectif 2025" (n° 540, 2014-2015)
- Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (texte de la commission, n° 62, 2015-2016)
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (nos 3040-3105) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nos 3106-3127-3129) - voir le dossier
Sénat
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé(texte de la commission, n° 77, 2015-2016)
- Explications de vote et vote, en deuxième lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (texte de la commission, n° 73, 2015-2016)
- - Proposition de résolution pour le soutien au plan d'électrification du continent africain :"plan Électricité - Objectif 2025" (n° 540, 2014-2015)
- Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (texte de la commission, n° 62, 2015-2016)
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