Parl. / ORDRE DU JOUR du jeudi 8 octobre 2015

Assemblée Nationale
Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (nos 3030-3088) - voir le dossier
Discussion de la proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (nos 2687-3095) - voir le dossier
Discussion de la proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (nos 2960-3093) - voir le dossier

Sénat
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (texte de la commission, n° 717, 2014-2015)

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