Parl. / ORDRE DU JOUR du lundi 12 octobre 2015

Sénat
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession(demande de la commission d'enquête)
- Explications de vote et vote sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portantdématérialisation du Journal officiel (texte de la commission, n° 31, 2015-2016) (texte de la commission, n° 30, 2015-2016)
- Deuxième lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 33, 2015-2016)

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