Parl. / ORDRE DU JOUR du mercredi 14 octobre 2015

Assemblée Nationale
- Questions au Gouvernement
- Discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n^os1278-2880-3099) - voir le dossier

Sénat
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (texte de la commission, n° 28, 2015-2016)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (texte de la commission, n° 38, 2015-2016)

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