Parl. / ORDRE DU JOUR du mercredi 21 octobre 2015

Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016(n^o 3106). - voir le dossier

Sénat
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (texte de la commission, n° 71, 2015-2016)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 376, 2014-2015)
- Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection desdéplacés environnementaux (n° 632, 2014-2015)

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