Parl. - Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023: rejet de la motion de censure (Texte en cours d'examen)

La motion de censure n'ayant pas été adoptée, la troisième partie du PLFSS est considérée comme adoptée.

Du mardi 25 au mercredi 26 octobre 2022, l'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de financement de la sécurité sociale pour 2023 (4e partie)

Assemblée Nationale >> Voir le dossier législatif

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