Parl. / Projet de loi relatif au renseignement : les députés adoptent le texte

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Mardi 5 mai après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif au renseignement. 438 députés ont voté pour, 86 députés ont voté contre et 42 députés se sont abstenus.
Le texte, qui sera débattu fin mai au Sénat, définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).
Assemblée Nationale - Projet adopté en 1ère lecture- 2015-05-05
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp
La loi sur le renseignement soulève un concert de protestations
Villes Internet - 2015-05-04

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