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Les sénateurs ont adopté des amendements ayant notamment pour objet de :
- rétablir les première et deuxième parties du PLFSS, supprimées par l’Assemblée nationale, en intégrant toutefois les corrections souhaitées par la Cour des comptes au sein des comptes clos le 31 décembre 2021 ;
- adopter un complément de 600 millions d’euros en faveur des établissements de santé, qui va notamment servir à financer au-delà du 15 septembre les mesures estivales sur les heures supplémentaires et le temps de travail additionnel des soignants.
- pérenniser le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) ;
- instaurer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées;
- demander au Gouvernement un rapport d'évaluation sur la taxe soda adoptée il y a plus de 4 ans ;
- instaurer une contribution de solidarité des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) au bénéfice de la branche maladie, à hauteur de 300 millions d’euros par an;
- refuser le transfert de 2 milliards d’euros de dépenses d’indemnités journalières liées au congé maternité de la branche maladie à la branche famille ;
- rejeter la trajectoire financière proposée par le Gouvernement jusqu'en 2026, dont la sincérité pose question et qui ne repose sur aucun plan stratégique.
- adopter une exonération de cotisations pour les médecins retraités qui reprennent leur activité
Sénat >> Dossier législatif
- rétablir les première et deuxième parties du PLFSS, supprimées par l’Assemblée nationale, en intégrant toutefois les corrections souhaitées par la Cour des comptes au sein des comptes clos le 31 décembre 2021 ;
- adopter un complément de 600 millions d’euros en faveur des établissements de santé, qui va notamment servir à financer au-delà du 15 septembre les mesures estivales sur les heures supplémentaires et le temps de travail additionnel des soignants.
- pérenniser le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) ;
- instaurer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées;
- demander au Gouvernement un rapport d'évaluation sur la taxe soda adoptée il y a plus de 4 ans ;
- instaurer une contribution de solidarité des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) au bénéfice de la branche maladie, à hauteur de 300 millions d’euros par an;
- refuser le transfert de 2 milliards d’euros de dépenses d’indemnités journalières liées au congé maternité de la branche maladie à la branche famille ;
- rejeter la trajectoire financière proposée par le Gouvernement jusqu'en 2026, dont la sincérité pose question et qui ne repose sur aucun plan stratégique.
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