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L'élaboration de ces plans permettra d'établir des règles claires, stables et partagées, notamment en matière de patrimoine et d'architecture, auxquelles les ABF devront se référer dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux. Ces plans permettront d'assurer la continuité et la cohérence des avis.
Les plans de sauvegarde et de mise en valeur et les plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine seront, par ailleurs, publics et consultables à l'instar des plans locaux d'urbanisme. L'information du public demeure essentielle pour assurer la pleine compréhension par les habitants des enjeux patrimoniaux.
Sénat - 2016-06-16 - Réponse ministérielle N° 21186
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421186.html
Les plans de sauvegarde et de mise en valeur et les plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine seront, par ailleurs, publics et consultables à l'instar des plans locaux d'urbanisme. L'information du public demeure essentielle pour assurer la pleine compréhension par les habitants des enjeux patrimoniaux.
Sénat - 2016-06-16 - Réponse ministérielle N° 21186
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421186.html
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