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RH - Circulaires

RH-Circ. / Exercice du droit syndical - La DGCL propose une FAQ - 29/02/2016

RH-Circ. / Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale - 04/02/2016

RH-Circ. / Pour information…FPE - Procédure de dérogation permettant aux jeunes mineurs d'effectuer des travaux dits "réglementés" - 29/01/2016

RH-Circ. / Application dans la fonction publique de l’ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs - 28/01/2016

RH-Circ. / Quelles sont les dispenses d'adhésion a la complémentaire sante collective et obligatoire d'ordre public ? - 12/01/2016

RH-Circ. / Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l'exercice 2015 - 11/01/2016

RH-Circ. / Mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et exemplarité - 08/01/2016

RH-Circ. / FPE - Priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2016) - 20/11/2015

RH-Circ. / Ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes - Mise en oeuvre du dispositif d’intégration dans la FPT et diverses dispositions - 18/11/2015

RH-Circ. / Pour information… Garantie de versement d’une pension de retraite - 21/09/2015

RH-Circ. / Pour information … FPE - Modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction - 26/08/2015

RH-Circ. / Réforme du statut des stagiaires par la loi n°2014 -788 du 10 juillet 2014 - 13/08/2015

RH-Circ. / Contribution patronale au financement des organisations syndicales - 04/08/2015

RH-Circ. / Dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique - 03/08/2015

RH-Circ. / Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2015-2016 - 29/07/2015

RH-Circ. / Nomenclature des emplois territoriaux devant être utilisée pour les données portant sur l'année 2015 - 08/07/2015

RH-Circ. / Pour information… Gestion des cadres et management dans la fonction publique de l'État - 16/06/2015

RH-Circ. / Modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie - 02/06/2015

RH-Circ. / Renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 19/05/2015

RH-Circ. / Rappel - Réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et baisse du taux de cotisations d’allocations familiales - 22/04/2015

RH-Circ. / Hygiène, sécurité du travail et prévention médicale - Diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 - 22/04/2015

RH-Circ. / Mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial - 17/04/2015

RH-Circ. / Communication d’informations sur les procédures pénales d’agents de la fonction publique - 08/04/2015

RH-Circ. / Pour information…Mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives - 07/04/2015

RH-Circ. / Application des exceptions au principe "silence vaut acceptation" dans les relations entre les agents et les autorités administratives de l’État - 23/03/2015

RH-Circ. /Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 - 17/03/2015

RH-Circ. / Relèvement du SMIC au 1er janvier 2015 - Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération - 11/02/2015

RH-Circ. / FIPHFP - Modalités d’examen des demandes de rectification d’erreur de liquidation et de remise gracieuse formées par les employeurs publics ainsi que des admissions en non-valeur en matière de contributions. - 03/02/2015

RH-Circ. / Pour information…Nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse - 06/01/2015

RH-Circ. / FPE - Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - 12/12/2014

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