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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Annulation d'une sanction disciplinaire jugée disproportionnée pour une altercation entre un agent et son supérieur hiérarchique mais concernant un sujet d’intérêt syndical
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04/10/2024
RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire confirmée pour atteinte à la confidentialité et manquement au devoir de réserve
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04/10/2024
RH - Jurisprudence // Recrutement de « contrats de projet » - Justification de besoins précis
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03/10/2024
RH - Jurisprudence // Malaise consécutif à des propos insultants écrits sur un papier déposé dans le vestiaire de l’agent - Accident de service
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03/10/2024
RH - Jurisprudence // La circonstance qu’un vacataire a été recruté 499 fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel
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02/10/2024
RH - Jurisprudence // Les agents publics ne peuvent pas remettre en cause, de leur propre initiative, la nécessité de leur présence à des réunions organisées par leur hiérarchie
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01/10/2024
RH - Jurisprudence // Usage excessif du téléphone portable, absences non justifiées et tendance à trop bavarder ayant fait l'objet de rappels à l'ordre par oral du DGS - Exclusion temporaire de service pendant cinq jours
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01/10/2024
RH - Jurisprudence // Non-respect du temps de pause quotidien / Travail d’un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie - Droits à réparation
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30/09/2024
RH - Jurisprudence // Non-renouvellement du contrat d'une agente contractuelle en état de grossesse : exclusion du principe protecteur du licenciement
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30/09/2024
RH - Jurisprudence // Un stress aigu lié à la saisine du conseil de discipline pour fausse déclaration d'accident de service ne constitue pas une maladie professionnelle
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27/09/2024
RH - Jurisprudence // Absence d’obligation de réemploi, de reclassement ou de licenciement en cas de conditions restrictives posées par un agent en CDI lors d’une demande de réintégration après un congé pour convenances personnelles
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27/09/2024
RH - Jurisprudence // Non-renouvellement de contrat : Responsabilité administrative et limites des promesses de recrutement
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26/09/2024
RH - Jurisprudence // Le tutoiement ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de dégrader les conditions de travail ou de porter atteinte aux droits ou à la dignité
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25/09/2024
RH - Jurisprudence // Utilisation de la messagerie électronique professionnelle de manière inappropriée et irrespectueuse
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25/09/2024
RH - Jurisprudence // Des tâches de gestion administrative sont compatibles avec le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, même si certaines tâches relèvent de l'accueil.
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24/09/2024
RH - Jurisprudence // L’irrégularité procédurale d’une révocation peut n’ouvrir aucun droit à indemnité pour l’agent évincé
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24/09/2024
RH - Jurisprudence // Absence de promotion interne : la prolongation des congés de maladie ne constitue pas une discrimination liée à l’état de santé
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23/09/2024
RH - Jurisprudence // Rifseep - Conditions de réexamen anticipé des indemnités des agents en fonction de l'expérience professionnelle selon le décret du 20 mai 2014
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20/09/2024
RH - Jurisprudence // Manquement au devoir de courtoisie et de délicatesse incombant aux fonctionnaires vis-à-vis de leurs collègues - sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours.
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19/09/2024
RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire de trois mois pour un assistant de prévention en raison de comportements inappropriés créant un climat d'insécurité
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19/09/2024
RH - Jurisprudence // Reconnaissance de la maladie professionnelle d’un agent malgré l'absence de dysfonctionnement hiérarchique
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18/09/2024
RH - Jurisprudence // Les fonctionnaires peuvent se voir accorder rétroactivement le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
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18/09/2024
RH - Jurisprudence // Réorganisation dans l’intérêt du service - La circonstance que le maire n'avait pas arrêté les lignes directrices de gestion ne faisait pas obstacle à ce qu'il prononce la mutation d’un agent
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17/09/2024
RH - Jurisprudence // Agent en disponibilité d’office à titre provisoire et apte à la reprise du service - Licenciement dès le premier refus de poste
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17/09/2024
RH - Jurisprudence // Les conclusions d'une expertise médicale sur l'aggravation des lésions d'un agent n'ont pas de valeur probante en l'absence d'un constat objectif des conditions réelles de travail.
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16/09/2024
RH - Jurisprudence // Page d'information syndicale sur la page d'accueil d’un site intranet - Seule l'obligation de définir les conditions d'utilisation des TIC est mise à la charge de l'autorité territoriale
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16/09/2024
RH - Jurisprudence // Pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements de la part d’un maire doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
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13/09/2024
RH - Jurisprudence // Droit syndical - Maintien des avantages financiers pour un agent en décharge syndicale : conditions et exceptions
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12/09/2024
RH - Jurisprudence // Impartialité des décisions administratives non remise en cause lorsqu'un fonctionnaire territorial met en cause la commune et non le maire concerné
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11/09/2024
RH - Jurisprudence // Les mesures imposées à des personnels de santé ayant refusé d’être vaccinés contre la Covid-19 étaient proportionnées et justifiées au regard du but légitime poursuivi
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10/09/2024
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RH - Doc // Le travail de nuit
27/06/2025
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