ACTU/ CNEN - Les élus de l'AMF protestent contre les difficultés de fonctionnement de cette instance qui n'est pas une chambre d'enregistrement

Lors du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) exceptionnel, réuni en urgence ce matin, les élus de l’AMF ont décidé de voter systématiquement contre tous les projets de textes qui leur ont été soumis afin de protester contre les difficultés de fonctionnement de cette instance.
Si le CNEN est devenu, et l’AMF s’en réjouit, un point de passage obligé pour les textes ayant une incidence sur les collectivités locales, il apparaît que la consultation, voire même l’information, préalable des associations d’élus est trop souvent ignorée et que les saisines en urgence ou en extrême urgence ne sont pas toujours utilisées à bon escient.
Les élus de l’AMF sont en effet lassés de rappeler systématiquement à l’Administration d’Etat, lors de chaque séance du CNEN, que cette méthode du "passage en force" n’est pas convenable et va à l’encontre du choc de simplification souhaité…
AMF - 2014-10-10