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Si certains propriétaires mènent ce combat par leurs propres moyens, à l’instar de la fameuse digue Bartherotte à la Pointe du Cap Ferret (non sans poser quelques difficultés s’agissant de l’occupation privative du DPM…), d’autres adoptent un comportement attentiste, et comptent sur la puissance publique.
Pour rappel, il appartient aux propriétaires de parcelles menacées par l’avancée de la mer d’assurer eux-mêmes la protection de leur bien (article 33 de la loi du 16 septembre 1807 )
L’autorité « gemapienne » a la faculté et non l’obligation de participer à la protection des propriétés privées. Cette protection peut relever d’enjeux d’intérêt général et l’EPCI décide librement du niveau de protection qu’il entend assurer sur son territoire.
Les propriétaires de biens menacés sont libres de s’associer pour assurer conjointement la protection d’une portion de littoral, par différents véhicules juridiques.
L’Association Syndicale Autorisée (ASA) est à ce titre particulièrement adéquate.
L’ASA permet de réunir plusieurs propriétaires fonciers pour la construction, l’entretien ou la gestion d’ouvrages ou la réalisation de travaux ou encore pour mener des actions communes
La constitution d’une ASA présente de nombreux avantages, notamment responsabiliser les propriétaires privés et permettre leur implication. Les collectivités doivent se saisir de ce montage juridique, car rien ne leur impose d’assurer seules la charge financière et technique de la protection des propriétés privées.
Source - EUROJURIS
Pour rappel, il appartient aux propriétaires de parcelles menacées par l’avancée de la mer d’assurer eux-mêmes la protection de leur bien (article 33 de la loi du 16 septembre 1807 )
L’autorité « gemapienne » a la faculté et non l’obligation de participer à la protection des propriétés privées. Cette protection peut relever d’enjeux d’intérêt général et l’EPCI décide librement du niveau de protection qu’il entend assurer sur son territoire.
Les propriétaires de biens menacés sont libres de s’associer pour assurer conjointement la protection d’une portion de littoral, par différents véhicules juridiques.
L’Association Syndicale Autorisée (ASA) est à ce titre particulièrement adéquate.
L’ASA permet de réunir plusieurs propriétaires fonciers pour la construction, l’entretien ou la gestion d’ouvrages ou la réalisation de travaux ou encore pour mener des actions communes
La constitution d’une ASA présente de nombreux avantages, notamment responsabiliser les propriétaires privés et permettre leur implication. Les collectivités doivent se saisir de ce montage juridique, car rien ne leur impose d’assurer seules la charge financière et technique de la protection des propriétés privées.
Source - EUROJURIS
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