Actu - France Simplification : un nouveau dispositif de simplification qui part du terrain

Les collectivités territoriales, les services et les opérateurs de l’État, les acteurs économiques ou les associations peuvent se tourner vers leur préfet pour rechercher des solutions concrètes aux difficultés rencontrées sur le terrain, notamment grâce au renforcement de leur pouvoir de dérogation. Si le préfet ne peut apporter cette solution dans le cadre de ses attributions, il peut saisir France Simplification qui doit apporter une réponse en 2 mois.

France Simplification répond à un triple enjeu :
- simplifier la vie des usagers, des agents et des élus ;
- lever les blocages juridiques ou procéduraux dans les projets des territoires ;
- renforcer la déconcentration.

Au sommaire
- Les préfets, au cœur du dispositif France Simplification
- Simplifier l’action publique au service des acteurs locaux
- Simplification des normes, changement de pratiques, expérimentation… : les solutions France Simplification
- Plus de 50 projets débloqués par France Simplification

Source - MTFP

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