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Alors que les petites villes rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant des compagnies d’assurance, l’APVF a été auditionnée, le mercredi 31 janvier 2024, par la mission sur l’assurabilité des collectivités
Durant cette audition, les maires de l’APVF ont rappelé les difficultés croissantes auxquelles ils faisaient face pour faire assurer leur commune : hausse des primes d’assurance, absence de réponse aux appels d’offre mais aussi résiliations soudaines de contrats.
Cette situation menace le bon fonctionnement des infrastructures et des services publics, et ce, particulièrement dans les petites villes qui occupent souvent des fonctions de centralité.
Les membres de la mission ont ensuite mis sur la table plusieurs pistes de solutions : renforcement de la prévention avec la réalisation de plans de prévention et de diagnostics sur le patrimoine, augmentation des primes d’assurance, déploiement de « risk manager » dans les collectivités, une révision de la méthodologie du code des marchés publics facilitant le passage de contrats de gré à gré.
De façon plus structurelle, les membres de la mission ont évoqué la mise en place d’un système à trois étages :
- Les sinistres les plus faibles seraient couverts par la collectivité elle-même dans une logique d’auto-assurance ;
- Les sinistres les plus importants seraient pris en charge par l’Etat ;
- Les autres sinistres continueraient à être pris en charge par les assurances privées.
La mission devrait rendre ses conclusions pour améliorer le fonctionnement du marché de l’assurance des collectivités territoriales d’ici fin mars.
APVF - Note complète
Durant cette audition, les maires de l’APVF ont rappelé les difficultés croissantes auxquelles ils faisaient face pour faire assurer leur commune : hausse des primes d’assurance, absence de réponse aux appels d’offre mais aussi résiliations soudaines de contrats.
Cette situation menace le bon fonctionnement des infrastructures et des services publics, et ce, particulièrement dans les petites villes qui occupent souvent des fonctions de centralité.
Les membres de la mission ont ensuite mis sur la table plusieurs pistes de solutions : renforcement de la prévention avec la réalisation de plans de prévention et de diagnostics sur le patrimoine, augmentation des primes d’assurance, déploiement de « risk manager » dans les collectivités, une révision de la méthodologie du code des marchés publics facilitant le passage de contrats de gré à gré.
De façon plus structurelle, les membres de la mission ont évoqué la mise en place d’un système à trois étages :
- Les sinistres les plus faibles seraient couverts par la collectivité elle-même dans une logique d’auto-assurance ;
- Les sinistres les plus importants seraient pris en charge par l’Etat ;
- Les autres sinistres continueraient à être pris en charge par les assurances privées.
La mission devrait rendre ses conclusions pour améliorer le fonctionnement du marché de l’assurance des collectivités territoriales d’ici fin mars.
APVF - Note complète
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