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Dans le cadre d’un débat sur l’état des finances locales, la délégation aux collectivités du Sénat a auditionné Eric Woerth et Boris Ravignon, tous deux auteurs de rapports très remarqués avant l’été.
Chargé par le gouvernement d’une mission pour « rendre opérationnel » son rapport sur le coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences, le maire de Charleville-Mézières estime que des mesures peuvent être prises « très rapidement », sur les marchés publics ou la gestion RH des collectivités.
Pour sa part, le député de l’Oise continue de plaider pour simplifier le régime juridique des intercommunalités, notamment en confiant « un droit d’alerte au maire », ou pour mieux répartir les impôts nationaux.
Sommaire
- Un coût élevé de coordination
- « L’impact écrasant des normes »
- Doublons entre l’Etat et les collectivités
- Intercommunalité : « un droit d’alerte puissant pour le maire »
- Pouvoir de dérogation du préfet
Source - AMF
Chargé par le gouvernement d’une mission pour « rendre opérationnel » son rapport sur le coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences, le maire de Charleville-Mézières estime que des mesures peuvent être prises « très rapidement », sur les marchés publics ou la gestion RH des collectivités.
Pour sa part, le député de l’Oise continue de plaider pour simplifier le régime juridique des intercommunalités, notamment en confiant « un droit d’alerte au maire », ou pour mieux répartir les impôts nationaux.
Sommaire
- Un coût élevé de coordination
- « L’impact écrasant des normes »
- Doublons entre l’Etat et les collectivités
- Intercommunalité : « un droit d’alerte puissant pour le maire »
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Source - AMF
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