
Les dégradations des derniers jours pourraient coûter "entre 300 et 400 millions d'euros" estime Philippe Laurent, vice-président de l'Association des maires de France . Mais qui va payer cette lourde facture, notamment pour les dégradations contre les bâtiments publics ? La question a été posée à Dominique Faure, mardi 4 juillet, sur Public Sénat.
La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales affirme que la majorité des collectivités territoriales ont des compagnies d’assurance. S'il n'existe pas de chiffres précis à ce sujet, il est vrai que les collectivités locales ne sont pas obligées d'assurer leurs biens.
Explications.
Le cabinet de la ministre déléguée estime, selon des remontées de terrain, qu'au moins un peu plus de la moitié des collectivités territoriales sont assurées complètement, ce qui veut dire que le reste ne l'est donc pas totalement.
Au sommaire :
- La loi n'oblige pas les collectivités à assurer leurs biens
- D'autres assurances, elles, obligatoires pour les collectivités
France TV Info >> Communiqué complet
La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales affirme que la majorité des collectivités territoriales ont des compagnies d’assurance. S'il n'existe pas de chiffres précis à ce sujet, il est vrai que les collectivités locales ne sont pas obligées d'assurer leurs biens.
Explications.
Le cabinet de la ministre déléguée estime, selon des remontées de terrain, qu'au moins un peu plus de la moitié des collectivités territoriales sont assurées complètement, ce qui veut dire que le reste ne l'est donc pas totalement.
Au sommaire :
- La loi n'oblige pas les collectivités à assurer leurs biens
- D'autres assurances, elles, obligatoires pour les collectivités
Dans la même rubrique
-
Parl. - Garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales (PPL adoptée, en navette)
-
Juris - Conduite d’eau endommagée : quand l’imprécision du plan joint à la DICT conduit à un partage de responsabilité entre la collectivité et l’entreprise
-
RM - Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
-
Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : mieux assurer une sinistralité mieux maîtrisée
-
Circ. - Roquelaure de la simplification : remontée des propositions de simplification