CIRC/ Tri et conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques.

Les présentes préconisations traitent des archives produites par les domaines d'activité spécifiques des communes et structures intercommunales. Elles sont donc le pendant de la circulaire du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales, pour la partie propre aux communes et structures intercommunales
A ce titre, elles abrogent les parties "attributions du maire agissant au nom de l’État", "urbanisme, voirie, communications", "assainissement, hygiène, santé", "action sociale", "enseignement" et "sports, loisirs, culture" de la circulaire du 11 août 1993 relative au tri et à la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes. Ainsi, le présent texte conjugué à la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/018 abroge complètement la circulaire AD 93-1.
Ce texte se compose d'un préambule rappelant les règles applicables aux archives publiques produites par les communes et structures intercommunales conformément au code du patrimoine et au code général des collectivités territoriales, de 17 tableaux de tri et de conservation des archives reflétant la diversité des activités des communes et structures intercommunales, d'une annexe et d'un index…
Archives de France - Préconisations DGP/SIAF/2014/006 - 2014-09-22
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/7759

Rappel - Récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014.
Archives de France - Préconisations DGP/SIAF/2014/002 - 2014-03-03
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/7363
Annexes : modèle type de procès-verbal de décharge des archives et de prise en charge des archives et modèle type de récolement
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/7364

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