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Dans un contexte de changement climatique augmentant la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques, le législateur a souhaité créer un régime spécifique protégeant les particuliers et les entreprises victimes des catastrophes naturelles.
Ainsi, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été instauré par la loi du 13 juillet 1982. Ce régime repose sur un principe de solidarité nationale.
Une hausse de la « surprime catastrophes naturelles » à été adoptée
Au sommaire
- Une fragilité financière liée à l’augmentation des effets des catastrophes naturelles
- La direction du Budget participe à la fois à la définition, à la gestion et à la surveillance du dispositif
- La commission de reconnaissance des catastrophes naturelles
Ministère du budget - Note complète
Ainsi, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été instauré par la loi du 13 juillet 1982. Ce régime repose sur un principe de solidarité nationale.
Une hausse de la « surprime catastrophes naturelles » à été adoptée
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- Une fragilité financière liée à l’augmentation des effets des catastrophes naturelles
- La direction du Budget participe à la fois à la définition, à la gestion et à la surveillance du dispositif
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