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Parl. - Délit de diffamation : l’AMF soutient l’allongement du délai de prescription de 3 mois à un an (suivi PPL)
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19/02/2024
Parl. - Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (PPL)
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09/02/2024
Actu - “2024, année européenne : comment préparer le scrutin du 9 juin ?” - Webinaire
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08/02/2024
RM - Violences à l'encontre des élus
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05/02/2024
Actu - Paysans et mobilisation agricole : les maires ruraux pour une agriculture dynamisant la ruralité
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05/02/2024
RM - Remboursement des frais de transport des élus locaux atteints d'un handicap impactant leur mobilité
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02/02/2024
RM - Comment améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap ?
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30/01/2024
RM - Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail
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25/01/2024
Parl. - Le statut de l’élu local - Les droits attachés à l’exercice d’un mandat local doivent être revalorisés de façon à créer un « choc d’attractivité » (rapport)
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23/01/2024
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Actu - La place des femmes dans la politique - LE CCRE publie les premiers éléments de la nouvelle version de son étude
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22/01/2024
Actu - Réforme de la loi électorale à Paris, Lyon et Marseille : ce qui aurait changé aux municipales 2020
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22/01/2024
Doc - Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
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19/01/2024
Parl. - Municipales : vers une loi pour réformer le mode d'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille
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18/01/2024
Actu - Violences contre les élus : ouverture d'un « guichet psychologique »
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12/01/2024
Actu - 2024 doit être l’année de la mise en place d’un véritable statut de l’élu local
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11/01/2024
Analyse économique et évaluation des politiques publiques
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09/01/2024
RM - Refus de payer dommages et intérêts pour les agresseurs d'élus
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29/12/2023
Parl. - Faciliter l'exercice du mandat local - Comment susciter des vocations ? (Rapport)
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26/12/2023
Actu - « Maires : le dernier rempart », le nouveau livre de Jean-Louis Sanchez
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22/12/2023
Parl. - Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d’un élu local (rapport)
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18/12/2023
Actu - Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale
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Actu - Planification des énergies renouvelables : une nouvelle version du portail pour accompagner les élus locaux
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14/12/2023
Juris - Fonctionnement des assemblées délibérantes - Rappel des conditions de demande de huis clos
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RM - Maintien d’un adjoint dans ses fonctions - Contenu de la délibération du conseil municipal
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08/12/2023
RM - Droit d'expression des élus minoritaires sur les réseaux sociaux de la commune
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07/12/2023
Doc - Guide pratique - Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes
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24/11/2023
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