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Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Statut de l’élu : n’oublions pas les élus des petites villes - 10/06/2025

RM - Congé maternité et mandat électif - 06/06/2025

Parl. - Droit de vote par correspondance des personnes détenues : « pour les élections locales et législatives, le vote par correspondance est supprimé » (PPL adoptée définitivement) - 06/06/2025

Parl. - Proportionnelle : les enjeux du changement de mode de scrutin - 06/06/2025

Actu - Un maire peut-il interdire le drapeau palestinien dans sa commune ? - 06/06/2025

Actu - Scrutin de liste, ce qui change en mars 2026 - 06/06/2025

Parl. - Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Le Sénat rejette la PPL - 05/06/2025

Actu - Pour un véritable statut de l’élu local d’opposition - 05/06/2025

Actu - Municipales 2026 : lettre aux 500 000 futurs élus - 05/06/2025

Parl. - Le texte sur le statut de l’élu examiné à partir du 30 juin à l’Assemblée nationale - 03/06/2025

Doc - Elections municipales de mars 2026 - Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats - 27/05/2025

Actu - Pour un statut de l'élu local d'opposition - 23/05/2025

JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique) - 22/05/2025

Actu - Les violences contre les élus expliquent-elles la hausse des démissions des maires ? - 22/05/2025

RM - Absences répétées d'un élu local aux réunions du conseil municipal - 21/05/2025

Doc - Combattre les violences faites aux élus - Des actions et des outils - 21/05/2025

Actu - Création d’un statut de l’élu avant les municipales 2026 - l’Assemblée doit se mobiliser en urgence - 19/05/2025

Parl. - Extension du scrutin de liste paritaire aux petites communes validée par le Conseil constitutionnel - 16/05/2025

Actu - Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille - 16/05/2025

Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat - 13/05/2025

Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition - 13/05/2025

Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat - 12/05/2025

Circ. - Élections municipales Attention - 06/05/2025

Actu - Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires de France ont besoin de vous ! - 05/05/2025

Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ? - 29/04/2025

Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie - 28/04/2025

Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel - 24/04/2025

Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an - 18/04/2025

Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences - 17/04/2025

Circ. - Actualisation 2025 des limites d’exonération fiscale applicables aux indemnités et frais professionnels (frais de mandat…) - 16/04/2025

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