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Coopération intercommunale
Coopération intercommunale
Actu - Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) : le rôle des intercommunalités
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09/10/2024
Doc - Communautés de communes - La situation financière présente certaines disparités en 2023
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08/10/2024
Actu - Gouvernance du bloc local : confiance et complémentarité
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08/10/2024
Juris - Evénement survenu avant un transfert de compétence - Quelle est la collectivité responsable financièrement ?
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24/09/2024
Actu - Gouvernement Barnier : Sa réussite passera par l’écoute des élus locaux
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24/09/2024
Juris - Que se passe-t-il si une compétence est intercommunalisée… qu’un contentieux naît après cette intercommunalisation… mais que tout le monde semble ne pas avoir noté qu’il y a eu intercommunalisation ?
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23/09/2024
Juris - Syndicat mixte ouvert - Rappel des modalités de désignation des délégués
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05/09/2024
Actu - Composition du Gouvernement : Parlez-vous comme nous nous parlons !
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02/09/2024
Actu - Gouvernance et financement des SERM (Webinaire)
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29/08/2024
Actu - AMI - Renforcer la coopération communes-intercommunalité pour répondre aux défis des territoires
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06/08/2024
Actu - Environnement, Climat et Développement durable
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23/07/2024
Actu - L’intercommunalité, ensemblier des politiques jeunesse
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18/07/2024
Doc - Repenser la gouvernance des EPCI - Faire de la transparence et de la confiance les outils de la bonne gouvernance
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12/07/2024
Circ. - EPCI à fiscalité propre - Modalités de répartition de la dotation de compensation au titre de l'exercice 2024
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04/07/2024
RM - Règles de liens entre les taux pour un EPCI à fiscalité professionnelle unique
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28/06/2024
Actu - Consultation publique sur le Pacte Rural : collectivités locales, donnez votre avis
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28/06/2024
Actu - Déclinaison du Pacte vert européen : point d’étape sur les textes adoptés et leurs implications pour les collectivités territoriales
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20/06/2024
Actu - Petite enfance : l’intercommunalité incontournable
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18/06/2024
Doc - Le fonctionnement des instances intercommunales
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11/06/2024
Actu - Politiques jeunesse et engagement citoyen
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05/06/2024
RM - Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire
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29/05/2024
RM - Commune rurale dans couronne urbaine
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28/05/2024
RM - Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
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24/05/2024
Actu - Comment améliorer la gouvernance locale du commerce ?
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23/05/2024
RM - Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert
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17/05/2024
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JORF - Industrie - Attributions du ministre délégué
08/11/2024
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Circ. - Outre-Mer - Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le renforcement de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant
07/11/2024
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