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Le cycle actuel, marqué par une hausse des prix sans précédent et une réduction des garanties, impose une révision profonde des pratiques assurantielles des collectivités. À terme, ces mesures locales devront être complétées par des réformes nationales pour stabiliser le marché et protéger les collectivités des risques croissants, notamment climatiques et sociaux.
Depuis 2023, les collectivités territoriales françaises font face à une crise majeure de leur assurabilité, exacerbée par la hausse des coûts d’assurance, la dégradation des garanties et les fragilités du marché.
Bien que peu soumises à des obligations d’assurance, ces collectivités souscrivent des contrats pour couvrir leurs principaux risques : dégradation de leur patrimoine (mobilier et immobilier), responsabilités envers des tiers, et préjudices subis par leurs agents ou élus.
Renchérissement des coûts et multiplication des risques :
Les crises climatiques (orages de grêle, inondations) et sociales (émeutes urbaines de 2023) ont engendré une hausse des sinistres.
Lors des émeutes de 2023, les collectivités ont représenté 200 M€ d’indemnisations sur un total de 730 M€.
En réponse, les assureurs ont augmenté les tarifs et les franchises pour rééquilibrer leurs comptes.
Concentration et déséquilibres du marché :
Le marché est dominé par deux acteurs principaux : Groupama et SMACL.
Une politique prolongée de stabilité des prix, déconnectée des coûts réels, a fragilisé la SMACL, entraînant une vague de résiliations et une correction tarifaire brutale dès 2023.
Dégradation des garanties :
Entre 2018 et 2024, les primes ont doublé en moyenne.
Les franchises ont fortement augmenté, et les montants indemnisables ont été réduits.
Certaines collectivités se sont retrouvées sans couverture pour leurs biens pendant plusieurs mois en 2024.
Résultats de l’audit régional
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a réalisé un audit sur 17 collectivités (13 communes, 2 intercommunalités, un département, et un syndicat de gestion des déchets) pour évaluer l’impact de cette crise :
Conditions d’assurance dégradées : hausse généralisée des primes, indépendamment de la taille ou des risques spécifiques des collectivités.
Impact sur les budgets : l’assurance représente 1,7 % des charges de fonctionnement des collectivités auditées, contre 5 % pour l’énergie. Toutefois, l’augmentation des coûts combinée à la dégradation des garanties fragilise les budgets locaux.
Secteurs touchés : les dommages aux biens sont les plus concernés. L’assurance responsabilité civile reste accessible, sauf pour certains risques spécifiques des départements (compétences sociales).
Pistes d’amélioration nationales
Régime de réassurance étatique : création d’un mécanisme soutenu par l’État pour couvrir les risques climatiques et sociétaux jugés inassurables.
Solidarité territoriale : instaurer un système incitatif pour mutualiser les risques entre territoires, notamment ceux exposés à des aléas plus fréquents ou graves.
Recommandations pour les collectivités
Pour compenser les dysfonctionnements du marché, les collectivités peuvent agir à leur niveau en adoptant des mesures spécifiques :
1/ Professionnaliser la gestion des assurances :
Ressources internes : renforcer les compétences en droit des assurances et en gestion des risques.
Coordination : confier le pilotage des assurances à un responsable ou à un service dédié pour centraliser les actions (passation des marchés, suivi des sinistres, prévention).
Mutualisation intercommunale : partager les moyens et les expertises à l’échelle des intercommunalités pour réduire les coûts et pallier le manque de compétences spécialisées.
2/ Optimiser la souscription des marchés d’assurance :
Analyse des besoins : évaluer précisément les risques pour déterminer ceux qui peuvent être auto-assurés.
Adaptation des procédures :
- Prolonger les délais de réponse pour les assureurs.
- Rédiger des documents contractuels standardisés, mieux adaptés aux attentes des assureurs, afin d’encourager la concurrence.
3. Renforcer la prévention des risques :
Diagnostic des patrimoines et des risques : réaliser un état des lieux complet des biens et des vulnérabilités associés.
Stratégies globales : investir dans des dispositifs de prévention pour limiter l’exposition aux risques (par exemple, protéger les bâtiments contre les inondations ou le vandalisme).
Actions ciblées : bien que certaines collectivités mettent déjà en œuvre des mesures spécifiques, aucune démarche de prévention globale n’est encore en place.
Cour des comptes - Audit flash
Depuis 2023, les collectivités territoriales françaises font face à une crise majeure de leur assurabilité, exacerbée par la hausse des coûts d’assurance, la dégradation des garanties et les fragilités du marché.
Bien que peu soumises à des obligations d’assurance, ces collectivités souscrivent des contrats pour couvrir leurs principaux risques : dégradation de leur patrimoine (mobilier et immobilier), responsabilités envers des tiers, et préjudices subis par leurs agents ou élus.
Renchérissement des coûts et multiplication des risques :
Les crises climatiques (orages de grêle, inondations) et sociales (émeutes urbaines de 2023) ont engendré une hausse des sinistres.
Lors des émeutes de 2023, les collectivités ont représenté 200 M€ d’indemnisations sur un total de 730 M€.
En réponse, les assureurs ont augmenté les tarifs et les franchises pour rééquilibrer leurs comptes.
Concentration et déséquilibres du marché :
Le marché est dominé par deux acteurs principaux : Groupama et SMACL.
Une politique prolongée de stabilité des prix, déconnectée des coûts réels, a fragilisé la SMACL, entraînant une vague de résiliations et une correction tarifaire brutale dès 2023.
Dégradation des garanties :
Entre 2018 et 2024, les primes ont doublé en moyenne.
Les franchises ont fortement augmenté, et les montants indemnisables ont été réduits.
Certaines collectivités se sont retrouvées sans couverture pour leurs biens pendant plusieurs mois en 2024.
Résultats de l’audit régional
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a réalisé un audit sur 17 collectivités (13 communes, 2 intercommunalités, un département, et un syndicat de gestion des déchets) pour évaluer l’impact de cette crise :
Conditions d’assurance dégradées : hausse généralisée des primes, indépendamment de la taille ou des risques spécifiques des collectivités.
Impact sur les budgets : l’assurance représente 1,7 % des charges de fonctionnement des collectivités auditées, contre 5 % pour l’énergie. Toutefois, l’augmentation des coûts combinée à la dégradation des garanties fragilise les budgets locaux.
Secteurs touchés : les dommages aux biens sont les plus concernés. L’assurance responsabilité civile reste accessible, sauf pour certains risques spécifiques des départements (compétences sociales).
Pistes d’amélioration nationales
Régime de réassurance étatique : création d’un mécanisme soutenu par l’État pour couvrir les risques climatiques et sociétaux jugés inassurables.
Solidarité territoriale : instaurer un système incitatif pour mutualiser les risques entre territoires, notamment ceux exposés à des aléas plus fréquents ou graves.
Recommandations pour les collectivités
Pour compenser les dysfonctionnements du marché, les collectivités peuvent agir à leur niveau en adoptant des mesures spécifiques :
1/ Professionnaliser la gestion des assurances :
Ressources internes : renforcer les compétences en droit des assurances et en gestion des risques.
Coordination : confier le pilotage des assurances à un responsable ou à un service dédié pour centraliser les actions (passation des marchés, suivi des sinistres, prévention).
Mutualisation intercommunale : partager les moyens et les expertises à l’échelle des intercommunalités pour réduire les coûts et pallier le manque de compétences spécialisées.
2/ Optimiser la souscription des marchés d’assurance :
Analyse des besoins : évaluer précisément les risques pour déterminer ceux qui peuvent être auto-assurés.
Adaptation des procédures :
- Prolonger les délais de réponse pour les assureurs.
- Rédiger des documents contractuels standardisés, mieux adaptés aux attentes des assureurs, afin d’encourager la concurrence.
3. Renforcer la prévention des risques :
Diagnostic des patrimoines et des risques : réaliser un état des lieux complet des biens et des vulnérabilités associés.
Stratégies globales : investir dans des dispositifs de prévention pour limiter l’exposition aux risques (par exemple, protéger les bâtiments contre les inondations ou le vandalisme).
Actions ciblées : bien que certaines collectivités mettent déjà en œuvre des mesures spécifiques, aucune démarche de prévention globale n’est encore en place.
Cour des comptes - Audit flash
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