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Domaines public et privé - Forêts
Domaines public et privé - Forêts
Actu - Enquête européenne sur les forêts communales
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25/09/2024
Juris - Forêt publiquement financée… forêt automatiquement protégée ? ou possiblement protégée ?
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24/09/2024
Juris - Concessions de plage - Rappel de la responsabilité du concessionnaire qui confie tout ou partie des activités à un ou plusieurs sous-traitants, par des conventions d'exploitation
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24/09/2024
Doc - L’Office national des forêts et le défi de la transition écologique
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20/09/2024
Actu - France 2030 : Lancement du programme de recherche FORESTT : résilience des forêts face aux changements globaux
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20/09/2024
Actu - Comment les feux de forêt créent leurs propres conditions météo et de nouveaux types de nuages
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20/09/2024
Juris - Un parc de stationnement accessible depuis la voie publique et abritant des places de stationnement temporaire appartient au domaine public routier (compétence de la juridiction judiciaire)
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18/09/2024
Juris - Evoquer, sur la page " Facebook " de la commune, l’intention de préempter un immeuble, ne révèle qu’une intention et ne vaut pas décision
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17/09/2024
Actu - La Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations
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17/09/2024
Doc - Tempêtes en forêt : une étude révèle leur potentiel impact climatique et économique
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11/09/2024
Juris - Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d’amende
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04/09/2024
Actu - Vaste opération de contrôle des espaces naturels protégés dans le Queyras
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02/08/2024
JORF - Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023
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01/08/2024
Actu - Les Communes forestières, engagées pour la défense des forêts françaises
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01/08/2024
Actu - ONF - La « contractualisation » pour l'Allier, le Cher et l'Indre
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01/08/2024
JORF - Classement des bois et forêts exposés aux risques d'incendie - Abrogation de décrets
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31/07/2024
JORF - Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
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31/07/2024
RM - Les renouvellements des concessions de plage - Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019
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31/07/2024
Actu - Changement climatique : la montagne, laboratoire de l’adaptation
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29/07/2024
Juris - Utilité publique : l'"Affaire du siècle" et le rapport du Haut conseil pour le climat de 2022 ne sont pas de nature à retirer a un projet autoroutier son caractère d'utilité publique
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24/07/2024
Actu - La France rejoint le groupe des États membres de l'Union européenne pour la forêt, « For Forest + »
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19/07/2024
RM - Gestion des canaux de gabarit Freycinet
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11/07/2024
JORF - Travaux miniers - Modalités de constitution des garanties financières
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10/07/2024
Actu - Planification écologique : lancement de l’appel à projets « Renouvellement forestier »
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10/07/2024
Actu - Planification écologique : Lancement de l’appel à projets « Structuration des filières de valorisation durable de la haie »
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JORF - Egalité entre les femmes et les hommes - Attributions de la ministre déléguée
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Circ. - Dispositif « Deux heures d’activité physique et sportive en plus par semaine au collège » - Le dispositif sera recentré sur les seuls collèges classés en REP/REP+
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RH - Jurisprudence // Frais de mission des fonctionnaires - Rappel des règles de remboursement
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Juris - Retard pris dans l'exécution des travaux constaté avant la promulgation de l'état d'urgence sanitaire: la société ne peut se prévaloir des mesures d'adaptation en matière de contrats publics
07/11/2024
JORF - Industrie - Attributions du ministre délégué
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Circ. - Renforcement du contrôle de la politique migratoire en France - Le ministre de l'Intérieur a adressé une circulaire aux préfets, exigeant leur mobilisation totale
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Juris - Responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil
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RM - Prolifération des chats errants - Le point sur les différents dispositifs
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Circ. - Approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.
13/11/2024
Juris - Départements - Un jeune majeur ayant été confié à l'ASE avant sa majorité mais n'ayant pas été effectivement pris en charge ne bénéficie pas du droit à la prise en charge qui résulte du 5° de l’article L. 222-5 du CASF
13/11/2024
JORF - Tourisme - Attributions de la ministre déléguée
08/11/2024
JORF - Transports - Attributions du ministre délégué
08/11/2024
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