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Eau - Assainissement
Eau - Assainissement
JORF - Agences de l’eau - Délibérations portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour les années 2025 à 2030
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30/10/2024
Doc - Echantillonnage des eaux résiduaires : une comparaison inter-laboratoires pour évaluer la performance des organismes de prélèvement
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29/10/2024
Actu - Un Aqua Prêt de 4,3 M€ pour des travaux d’assainissement en Corse
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25/10/2024
Actu - AMORCE récompense les lauréats 2024 du label « territoire d’eau en transition écologique »
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24/10/2024
Juris - L’instauration d’un périmètre de protection rapprochée autour de points d’eau est validé par le Conseil d’Etat
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22/10/2024
Actu - Nappes d’eau souterraine - Bulletin de situation au 1er octobre 2024
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22/10/2024
Circ. - Directive européenne 2020/2184 « eau potable » : nouveautés et échéances
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21/10/2024
Parl. - Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - le Sénat supprime le transfert obligatoire prévu pour 2026 (PPL adoptée)
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21/10/2024
Parl. - Traitements des eaux minérales et de source : l’État entre deux eaux (rapport)
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17/10/2024
Circ. - Agences de l'eau - Tout comprendre de la réforme des redevances (notice + FAQ)
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16/10/2024
Actu - La pollution, la surexploitation et le changement climatique menacent la pérennité des ressources en eau en Europe
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16/10/2024
Actu - Appel à partenaires "Exercer la Gemapi dans le cadre d’une gestion globale de l’eau" : point d'étape sur les projets des 15 collectivités partenaires
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15/10/2024
Actu - Un projet de recherche pour expérimenter des solutions non destructives de détection de fuites dans les réseaux d’eau souterrains
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15/10/2024
Juris - Captage d’eau potable - Illégalité d'une interdiction absolue de construire sans évaluation des risques de pollution
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14/10/2024
RM - Compétences eau et assainissement : le Premier Ministre annonce la fin du transfert obligatoire aux communautés de communes en 2026
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10/10/2024
Juris - Litige sur le droit d'usage de l'eau entre deux communes
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07/10/2024
Actu - Contribution des ONG françaises à la coopération internationale pour l’eau et l’assainissement
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02/10/2024
Actu - Quel est le périmètre du transfert obligatoire des compétences « eau potable » et « assainissement » au 1er janvier 2026 ?
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01/10/2024
Actu - L’eau du robinet contaminée par des polluants éternels -(plus réaction France Eau Publique)
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24/09/2024
Actu - Patrimoine commun de la Nation, l'eau, une ressource vitale en péril
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23/09/2024
Doc - FAQ "Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026"
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20/09/2024
Actu - Observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SPEA) Suivi des performances des services publics d’eau potable et d’assainissement en France de 2010 à 2021
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19/09/2024
Juris - Eau et assainissement : peut-on déroger au principe d’harmonisation tarifaire ? (analyse AMF)
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18/09/2024
Actu - Les démarches territoriales de Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) de A à Z : un webinaire pour poser les bases
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18/09/2024
Actu - Nappes d’eau souterraine : au 1er septembre 2024, 70% des niveaux sont au-dessus des normales mensuelles - Niveau toujours "préoccupant" sur le littoral sud
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18/09/2024
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JORF - Industrie - Attributions du ministre délégué
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JORF - Transports - Attributions du ministre délégué
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JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes juin 2023 (Charente-Maritime)
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JORF - Concours particulier relatif aux bibliothèques - Fixation du montant de la troisième fraction au titre de l'année 2024
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Circ. - Outre-Mer - Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le renforcement de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant
07/11/2024
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