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Lors de cette dernière séance du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), 11 projets de texte ont été examinés, dont 5 ont fait l’objet d’une présentation et d’un débat contradictoire.
1/ Contrôle des modes d’accueil du jeune enfant
Création d’un plan annuel d’inspection et renforcement de la coordination locale.
Avis favorable, avec réserves sur les moyens et les indicateurs d’évaluation.
2/ Généralisation des déclarations pré-remplies pour le RSA et la prime d’activité
Extension du dispositif après une phase d’expérimentation.
Reporté pour approfondir la concertation avec les élus locaux.
3/ Extension du zonage des aides aux PME
Ajout de 23 nouvelles communes éligibles aux aides.
Avis favorable, avec demande d’informations sur l’impact fiscal.
4/ Consignation pour les zones exposées au recul du trait de côte
Définition des règles de financement des démolitions en zone côtière.
Reporté pour concertation avec les élus locaux.
5/ Indemnités des agents publics en missions diplomatiques
Attribution d’indemnités aux représentants des collectivités d’outre-mer.
Avis favorable.
--------------------
Les six autres textes ont été validés sans débat.
Les délibérations sont disponibles sur le site du CNEN.
CNEN - Relevé d’avis
1/ Contrôle des modes d’accueil du jeune enfant
Création d’un plan annuel d’inspection et renforcement de la coordination locale.
Avis favorable, avec réserves sur les moyens et les indicateurs d’évaluation.
2/ Généralisation des déclarations pré-remplies pour le RSA et la prime d’activité
Extension du dispositif après une phase d’expérimentation.
Reporté pour approfondir la concertation avec les élus locaux.
3/ Extension du zonage des aides aux PME
Ajout de 23 nouvelles communes éligibles aux aides.
Avis favorable, avec demande d’informations sur l’impact fiscal.
4/ Consignation pour les zones exposées au recul du trait de côte
Définition des règles de financement des démolitions en zone côtière.
Reporté pour concertation avec les élus locaux.
5/ Indemnités des agents publics en missions diplomatiques
Attribution d’indemnités aux représentants des collectivités d’outre-mer.
Avis favorable.
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Les six autres textes ont été validés sans débat.
Les délibérations sont disponibles sur le site du CNEN.
CNEN - Relevé d’avis
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