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La ville est tenue responsable de l'entretien du domaine public. La présence du piton métallique, suite à des travaux autorisés mais déjà terminés, est considérée comme un défaut d'entretien normal de la voie publique. La responsabilité de la ville est engagée malgré le fait que l'installation du piton fut initialement autorisée pour un tiers.
Partage de responsabilité
La responsabilité est partagée entre la ville et la victime. Mme B... est jugée partiellement responsable de l'accident pour faute d'inattention, réduisant ainsi le montant de l'indemnisation due par la ville à hauteur de 70
Évaluation des préjudices et indemnisation
Les préjudices subis par Mme B... sont évalués en détail, incluant l'assistance d'une tierce personne, les dépenses de santé, la perte de revenus, les déficits fonctionnels temporaires et permanents, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, et le préjudice d'agrément. Le jugement précise les montants indemnisables et le calcul final tient compte du partage de responsabilité établi.
CAA de PARIS N° 23PA02930 - 2024-02-28
Partage de responsabilité
La responsabilité est partagée entre la ville et la victime. Mme B... est jugée partiellement responsable de l'accident pour faute d'inattention, réduisant ainsi le montant de l'indemnisation due par la ville à hauteur de 70
Évaluation des préjudices et indemnisation
Les préjudices subis par Mme B... sont évalués en détail, incluant l'assistance d'une tierce personne, les dépenses de santé, la perte de revenus, les déficits fonctionnels temporaires et permanents, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, et le préjudice d'agrément. Le jugement précise les montants indemnisables et le calcul final tient compte du partage de responsabilité établi.
CAA de PARIS N° 23PA02930 - 2024-02-28
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