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Czabaj… c’est l’histoire d’un produit que le Conseil d’Etat a concocté tout seul dans son coin alors que, pour le juge administratif, le bonheur aurait pu résulter d’un simple coup de fil (une demande de modification de l’article réglementaire du CJA eût suffi…).
Puis voici qu’on découvre que ce produit inventé sur-mesure s’exporte mal. Très mal. Faut dire que maltraiter à ce point le principe de sécurité juridique (du point de vue du requérant) au nom du principe de sécurité juridique (du point de vue de l’administration), c’était un peu fort de café.
Il y a quelques mois, c’était la CEDH qui n’en voulait pas (en tous cas pas sans délai de prévenance).
Maintenant, c’est la Cour de cassation qui refuse ce produit. Czabaj va donc bien rester, au moins à court terme, un produit domestique, réservé au marché intérieur qui est celui du juge administratif français. Et encore sans être applicable aux affaires en cours avant cette décision… Mais dès que l’on ira sur les brisées du juge judiciaire, adieu la décision Czabaj et ses commodités pour les administrations.
Au sommaire
I. Czabaj, la naissance (au nom d’un principe de sécurité juridique en grande forme)
II. Czabaj, la croissance (avec fort peu de freins, et des extensions encore cet été 2023)
III. Czabaj, la discordance (avec une censure non du principe, mais de son application immédiate. Ce qui d’ailleurs ne manque pas de sel à plusieurs titres)
IV. Czabaj, les contentieux anciens, morts-vivants, en résurgence (avec un mode d’emploi à sécuriser différemment selon les cas)
V. Czabaj, côté judiciaire, la déchéance
Landot Avocats - Analyse complète
Les décisions :
Cass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560, au Bull.
Cass. plén., 8 mars 2024, n° 21-21.230, au Bull.
Puis voici qu’on découvre que ce produit inventé sur-mesure s’exporte mal. Très mal. Faut dire que maltraiter à ce point le principe de sécurité juridique (du point de vue du requérant) au nom du principe de sécurité juridique (du point de vue de l’administration), c’était un peu fort de café.
Il y a quelques mois, c’était la CEDH qui n’en voulait pas (en tous cas pas sans délai de prévenance).
Maintenant, c’est la Cour de cassation qui refuse ce produit. Czabaj va donc bien rester, au moins à court terme, un produit domestique, réservé au marché intérieur qui est celui du juge administratif français. Et encore sans être applicable aux affaires en cours avant cette décision… Mais dès que l’on ira sur les brisées du juge judiciaire, adieu la décision Czabaj et ses commodités pour les administrations.
Au sommaire
I. Czabaj, la naissance (au nom d’un principe de sécurité juridique en grande forme)
II. Czabaj, la croissance (avec fort peu de freins, et des extensions encore cet été 2023)
III. Czabaj, la discordance (avec une censure non du principe, mais de son application immédiate. Ce qui d’ailleurs ne manque pas de sel à plusieurs titres)
IV. Czabaj, les contentieux anciens, morts-vivants, en résurgence (avec un mode d’emploi à sécuriser différemment selon les cas)
V. Czabaj, côté judiciaire, la déchéance
Landot Avocats - Analyse complète
Les décisions :
Cass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560, au Bull.
Cass. plén., 8 mars 2024, n° 21-21.230, au Bull.
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