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Par un jugement du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a condamné la commune à verser une somme totale de 34 000 euros à plusieurs membres de la famille d’une résidente de la maison de retraite décédée par noyade lors des inondations d’octobre 2015
Le 3 octobre 2015, une vague de submersion a dévasté plusieurs quartiers et envahi le rez-de-chaussée de la maison de retraite. Trois de ses résidentes sont mortes noyées, dont une femme âgée de quatre-vingt-onze ans. Estimant que le décès de cette résidente était imputable à des fautes commises par la commune, sa petite-fille, le conjoint de cette dernière et leurs deux filles ont demandé au tribunal administratif de Nice le versement d’une somme totale de 140 000 euros. Par un jugement du 15 janvier 2015, le tribunal a fait droit à leur demande à hauteur de 34 000 euros après avoir retenu la responsabilité pour faute de la commune.
Pour engager la responsabilité de la commune, le tribunal a reconnu l’existence d’une carence fautive de la maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police le jour de la catastrophe. Après avoir relevé que la maire n’avait déclenché le plan communal de sauvegarde qu’à 21h30, au moment précis où la vague de submersion envahissait le rez-de-chaussée de la maison de retraite, le tribunal a considéré que la maire n’avait pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des résidents de cet établissement, pourtant exposé au risque d’inondation. Estimant que cette carence avait fait perdre une chance sérieuse à la victime de ne pas mourir noyée, le tribunal a reconnu l’existence d’un lien de causalité entre son décès et la faute de la maire.
Après avoir retenu la responsabilité de la commune, le tribunal l’a condamnée à indemniser plusieurs préjudices. D’une part, l’indemnité due aux héritiers de la victime au titre du préjudice d’angoisse de mort que cette dernière a subi au moment de son décès a été fixée à 20 000 euros. Ce préjudice correspond aux souffrances morales endurées par une personne prenant conscience de sa mort imminente par noyade. D’autre part, en réparation du préjudice moral résultant du décès de la victime, la commune a été condamnée à verser une somme de 5 000 euros à sa petite-fille, une somme de 3 000 euros au conjoint de cette dernière et une somme de 3 000 euros à ses deux arrière-petites-filles.
TA Nice n°2001668 du 15 janvier 2025
Déclenchement tardif du PCS malgré une alerte préfectorale : la commune jugée responsable
Smacl - Note complète
Le 3 octobre 2015, une vague de submersion a dévasté plusieurs quartiers et envahi le rez-de-chaussée de la maison de retraite. Trois de ses résidentes sont mortes noyées, dont une femme âgée de quatre-vingt-onze ans. Estimant que le décès de cette résidente était imputable à des fautes commises par la commune, sa petite-fille, le conjoint de cette dernière et leurs deux filles ont demandé au tribunal administratif de Nice le versement d’une somme totale de 140 000 euros. Par un jugement du 15 janvier 2015, le tribunal a fait droit à leur demande à hauteur de 34 000 euros après avoir retenu la responsabilité pour faute de la commune.
Pour engager la responsabilité de la commune, le tribunal a reconnu l’existence d’une carence fautive de la maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police le jour de la catastrophe. Après avoir relevé que la maire n’avait déclenché le plan communal de sauvegarde qu’à 21h30, au moment précis où la vague de submersion envahissait le rez-de-chaussée de la maison de retraite, le tribunal a considéré que la maire n’avait pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des résidents de cet établissement, pourtant exposé au risque d’inondation. Estimant que cette carence avait fait perdre une chance sérieuse à la victime de ne pas mourir noyée, le tribunal a reconnu l’existence d’un lien de causalité entre son décès et la faute de la maire.
Après avoir retenu la responsabilité de la commune, le tribunal l’a condamnée à indemniser plusieurs préjudices. D’une part, l’indemnité due aux héritiers de la victime au titre du préjudice d’angoisse de mort que cette dernière a subi au moment de son décès a été fixée à 20 000 euros. Ce préjudice correspond aux souffrances morales endurées par une personne prenant conscience de sa mort imminente par noyade. D’autre part, en réparation du préjudice moral résultant du décès de la victime, la commune a été condamnée à verser une somme de 5 000 euros à sa petite-fille, une somme de 3 000 euros au conjoint de cette dernière et une somme de 3 000 euros à ses deux arrière-petites-filles.
TA Nice n°2001668 du 15 janvier 2025
Déclenchement tardif du PCS malgré une alerte préfectorale : la commune jugée responsable
Smacl - Note complète
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