Juris - Czabaj : rapide point au lendemain des arrêts de la CEDH et de la Cour de cassation - Nouvelle diffusion pour les 1 an de ces deux arrêts de la Cour de cassation

Faisons le point sur un naufrage qui a commencé par l’enfumage « Czabaj » et qui va devoir se finir en opération débourbage, pour ne pas dire de déminage.

Et voyons cela par ordre chronologique :
I. Czabaj, la naissance (au nom d’un principe de sécurité juridique en grande forme)
II. Czabaj, la croissance (avec fort peu de freins, et des extensions encore cet été 2023)
III. Czabaj, la discordance (avec une censure non du principe, mais de son application immédiate. Ce qui d’ailleurs ne manque pas de sel à plusieurs titres)
IV. Czabaj, les contentieux anciens, morts-vivants, en résurgence (avec un mode d’emploi à sécuriser différemment selon les cas)
V. Czabaj, côté judiciaire, la déchéance
VI. Czabaj, tentative de synthèse : des différences selon les instances

Landot Avocats - Note complète

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