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Par l'arrêt "Blanco" du 8 février 1873 , le Tribunal des conflits consacre :
- la responsabilité de l'État à raison des dommages causés par les services publics ;
- la compétence de la juridiction administrative.
Selon l'analyse du Conseil d'État , cette décision met fin à une longue tradition d'irresponsabilité, qui ne trouvait d'exceptions qu'en cas de responsabilité contractuelle ou d'intervention législative (loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics).
À l'occasion du 150e anniversaire de cette décision, le Conseil d'État revient sur les apports de l'arrêt "Blanco" au droit administratif français .
- Responsabilité de l'État et services publics
- Évolution du droit administratif depuis l'arrêt "Blanco"
Vie Publique - Analyse complète
- la responsabilité de l'État à raison des dommages causés par les services publics ;
- la compétence de la juridiction administrative.
Selon l'analyse du Conseil d'État , cette décision met fin à une longue tradition d'irresponsabilité, qui ne trouvait d'exceptions qu'en cas de responsabilité contractuelle ou d'intervention législative (loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics).
À l'occasion du 150e anniversaire de cette décision, le Conseil d'État revient sur les apports de l'arrêt "Blanco" au droit administratif français .
- Responsabilité de l'État et services publics
- Évolution du droit administratif depuis l'arrêt "Blanco"
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