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Un mémoire récapitulatif doit reprendre l'ensemble des conclusions et moyens, présentés dans le cadre de l'instance en cours et, si l'invitation a porté également sur ce point, dans le cadre de la première instance, que la partie entend maintenir.
Par suite, un tel mémoire ne peut être valablement motivé par référence à de précédentes écritures et un tel renvoi est dépourvu de portée.
Le juge doit ainsi se prononcer, au vu des pièces versées au dossier, sur les moyens tels qu'ils sont développés dans le seul mémoire récapitulatif, sans se reporter aux écritures, fussent-elles jointes, précédemment présentées dans le cadre de l'instance en cours ni, si telle est la portée de l'invitation, dans le cadre de la première instance.
CAA de PARIS N° 23PA02003 - 2024-12-23
Par suite, un tel mémoire ne peut être valablement motivé par référence à de précédentes écritures et un tel renvoi est dépourvu de portée.
Le juge doit ainsi se prononcer, au vu des pièces versées au dossier, sur les moyens tels qu'ils sont développés dans le seul mémoire récapitulatif, sans se reporter aux écritures, fussent-elles jointes, précédemment présentées dans le cadre de l'instance en cours ni, si telle est la portée de l'invitation, dans le cadre de la première instance.
CAA de PARIS N° 23PA02003 - 2024-12-23
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