Parl. / Alain LAMBERT, Président du conseil national d’évaluation des normes (CNEN), dénonce, au Sénat, la maladie normative de la France

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La commission du développement durable du Sénat a entendu Alain LAMBERT, Président du conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le 26 novembre 2014.
Alain LAMBERT a rappelé l’ampleur du stock de normes dans notre pays, qui atteint 400 000 textes et nécessiterait 2 000 ans pour être résorbé. Le conseil national ne peut, à lui seul, en réaliser l’évaluation. Aussi, il a préconisé une procédure de déclassification des normes existantes, réalisée par les administrations elles-mêmes.
Le flux des normes est alimenté par les textes réglementaires - les administrations centrales envoient 320 pages de circulaires par jour ouvré aux administrations locales -, mais aussi par les textes législatifs. En conséquence, Alain LAMBERT a appelé le Parlement à être très vigilant sur la qualité de la loi. Il a aussi dénoncé la "maladie française" qui empêche notre pays de procéder à une transposition pure et simple des normes européennes.
Après avoir déploré l’inexistence d’une science de l’évaluation ex ante en France, Alain LAMBERT a suggéré le développement d’évaluations ex post, par exemple à partir des études d’impact annexées aux projets de loi, afin de repérer les écarts de prévision et les marges d’amélioration de ces évaluations préalables.
Par ailleurs, il s’est déclaré favorable à l’expérimentation d’un pouvoir réglementaire local négocié avec le pouvoir réglementaire national.
Sénat - Communiqué - 2014-11-26
http://www.senat.fr/presse/cp20141126b.html

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