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La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a organisé une matinée de sensibilisation aux conséquences de l'inflation normative sur le "pouvoir d'agir" des collectivités.
L’état des lieux de la situation est préoccupant. Françoise GATEL l’a rappelé : "certains codes sont devenus obèses (…) la norme sobre est un exercice difficile mais indispensable au regard des conséquences néfastes de l’inflation normative" :
- la multiplication des normes est un frein au développement des territoires ;
- les élus affichent la simplification des normes applicables à leurs collectivités parmi leurs plus fortes priorités ;
- les normes plus nombreuses et instables se traduisent par des "injonctions paradoxales" facteurs de risques pour les élus et d’inégalités entre les territoires et les citoyens ;
- les pouvoirs publics cèdent volontiers à la création de la norme "magique ", afin de donner l’impression - ou plutôt l’illusion - qu’ils ont réglé la question.
Consulter la vidéo des débats en cliquant sur ce lien.
Sénat - Travail en commission
L’état des lieux de la situation est préoccupant. Françoise GATEL l’a rappelé : "certains codes sont devenus obèses (…) la norme sobre est un exercice difficile mais indispensable au regard des conséquences néfastes de l’inflation normative" :
- la multiplication des normes est un frein au développement des territoires ;
- les élus affichent la simplification des normes applicables à leurs collectivités parmi leurs plus fortes priorités ;
- les normes plus nombreuses et instables se traduisent par des "injonctions paradoxales" facteurs de risques pour les élus et d’inégalités entre les territoires et les citoyens ;
- les pouvoirs publics cèdent volontiers à la création de la norme "magique ", afin de donner l’impression - ou plutôt l’illusion - qu’ils ont réglé la question.
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Sénat - Travail en commission
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