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Texte en cours d'examen > L'Assemblée nationale a voté les crédits 2017 de l'Ecologie, du Développement et de la Mobilité durables. Le budget global pour 2017 du ministère s'affiche en hausse, à 16,27 milliards d'euros, dont près de 9 milliards d'euros (masse salariale comprise), pour la mission Écologie développement et mobilité durables.
L'Assemblée a notamment voté
- un versement complémentaire pour la gestion des navires en fin de vie, par redistribution de fonds (quote-part fixée à 2% pour 2018 et 2019 du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation).
- l'affectation de 5% des recettes de la taxe sur les éoliennes en mer à l'Agence française pour la biodiversité, en maintenant, à hauteur de 5%, une affectation pour financer des projets concourant au développement durable d'activités maritimes autres que la pêche.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016- 11-02
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2017.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4061-p.pdf
L'Assemblée a notamment voté
- un versement complémentaire pour la gestion des navires en fin de vie, par redistribution de fonds (quote-part fixée à 2% pour 2018 et 2019 du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation).
- l'affectation de 5% des recettes de la taxe sur les éoliennes en mer à l'Agence française pour la biodiversité, en maintenant, à hauteur de 5%, une affectation pour financer des projets concourant au développement durable d'activités maritimes autres que la pêche.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016- 11-02
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2017.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4061-p.pdf
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