Parl. - Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Depuis plusieurs années, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales est fortement engagée dans la simplification des normes, consciente que la complexification entrave la conduite des projets locaux et en augmente significativement le coût.

Il s’agit désormais de passer des paroles aux actes, dans la perspective des "Rendez-vous de la simplification" qui se tiendront au Sénat au printemps prochain, avec pour objectif de rendre plus efficace l’action publique locale.

C’est pourquoi Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités territoriales, et Rémy Pointereau, Premier Vice-Président de la délégation, chargé de la simplification des normes, invitent les élus locaux à livrer leur témoignage. La consultation, conçue dans un format court, invite les élus à se prononcer sur des questions à caractère général puis sur plusieurs exemples concrets.

Elle est ouverte jusqu’au lundi 16 décembre 2024
Sénat - Consultation

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