Parl. - Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes (Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023) (Rapport d'information)

Chacun est conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 et approche le million de mots.

C'est pourquoi le Sénat a organisé le 16 mars 2023, à l'initiative de la délégation aux collectivités territoriales, les États généraux de la simplification. Cette manifestation, placée sous le haut patronage de Gérard Larcher, président du Sénat, a réuni de nombreux acteurs concernés par les enjeux de la simplification, au premier rang desquels le Conseil national d'évaluation des normes et les associations d'élus locaux.

Cette manifestation a abouti à la signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement.

Sénat >> Le rapport n° 542

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