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L'indemnisation des dégâts provoqués par le phénomène sécheresse et réhydratation des sols est assurée par la garantie catastrophe naturelle. Cependant, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'est prononcée que lorsque les épisodes de sécheresse géotechnique présentent une intensité anormale avérée au regard de critères météorologiques et géotechniques révisés pour la dernière fois par la circulaire du 10 mai 2019 .
Ces critères et cette méthodologie ont été utilisés pour instruire les 9 131demandes communales déposées à ce jour à l'échelle nationale au titre de l'épisode de sécheresse 2022. Ils ont conduit à la reconnaissance de 6 644 communes par une série d'arrêtés publiés au Journal officiel depuis le début du printemps 2023, soit un taux de reconnaissance de 73 % qui s'avère être le plus fort depuis plus de vingt ans. Ainsi, en Dordogne, 151 communes ont été reconnues à ce stade au titre de cet évènement.
La Caisse Centrale de Réassurance évalue le montant global des indemnisations associées à ces décisions à plus de 3,2 milliards d'euros : il s'agira du phénomène le plus coûteux depuis la création du régime des catastrophes naturelles en 1982.
Dans un objectif d'amélioration de la transparence des décisions adoptées, les motivations des décisions en matière de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont désormais directement publiées au Journal officiel en annexe des arrêtés interministériels.
Par ailleurs, des fiches dédiées au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols et destinées aux communes, visant à expliquer les modalités d'instruction de leur dossier, sont réalisées et communiquées aux municipalités. Cependant, à l'image du phénomène naturel qu'ils caractérisent, les critères et méthodes utilisés sont complexes.
Conscient des limites actuelles du dispositif d'indemnisation des dommages provoqués par les épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, le Gouvernement a adopté l'ordonnance n° 2023-78 le 8 février 2023 et commandé un rapport au député Vincent Ledoux. Dans ce cadre, un assouplissement des critères utilisés pour caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols a été décidé et entrera en vigueur en 2024.
Sénat - R.M. N° 08800 - 2024-03-28
Ces critères et cette méthodologie ont été utilisés pour instruire les 9 131demandes communales déposées à ce jour à l'échelle nationale au titre de l'épisode de sécheresse 2022. Ils ont conduit à la reconnaissance de 6 644 communes par une série d'arrêtés publiés au Journal officiel depuis le début du printemps 2023, soit un taux de reconnaissance de 73 % qui s'avère être le plus fort depuis plus de vingt ans. Ainsi, en Dordogne, 151 communes ont été reconnues à ce stade au titre de cet évènement.
La Caisse Centrale de Réassurance évalue le montant global des indemnisations associées à ces décisions à plus de 3,2 milliards d'euros : il s'agira du phénomène le plus coûteux depuis la création du régime des catastrophes naturelles en 1982.
Dans un objectif d'amélioration de la transparence des décisions adoptées, les motivations des décisions en matière de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont désormais directement publiées au Journal officiel en annexe des arrêtés interministériels.
Par ailleurs, des fiches dédiées au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols et destinées aux communes, visant à expliquer les modalités d'instruction de leur dossier, sont réalisées et communiquées aux municipalités. Cependant, à l'image du phénomène naturel qu'ils caractérisent, les critères et méthodes utilisés sont complexes.
Conscient des limites actuelles du dispositif d'indemnisation des dommages provoqués par les épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, le Gouvernement a adopté l'ordonnance n° 2023-78 le 8 février 2023 et commandé un rapport au député Vincent Ledoux. Dans ce cadre, un assouplissement des critères utilisés pour caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols a été décidé et entrera en vigueur en 2024.
Sénat - R.M. N° 08800 - 2024-03-28
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