// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Affaires juridiques

UE/ CE - Le nombre de demandes d'accès aux documents de la Commission atteint un niveau record

Article ID.CiTé du 14/10/2014



Le dernier rapport annuel sur l’accès du public aux documents montre que la Commission européenne a traité en 2013 plus de demandes d'accès aux documents que jamais auparavant. Elle en a reçu 6 525, contre 6 014 en 2012, soit une hausse de 8,5 %. En 2001, année de l'entrée en vigueur des dispositions actuelles, le nombre de demandes avait juste atteint les 450. 
La Commission traite environ deux fois plus de demandes que le Conseil et le Parlement européen réunis et leur réserve un accueil favorable plus de quatre fois sur cinq…
Commission Européenne IP/14/1106 - 2014-10-08
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1106_fr.htm




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus