Actu - Réglementation pour les collectivités locales : ce qui change au 1er janvier 2017

De nombreux textes (décrets, circulaires..) s’appliquent au 1^erjanvier 2017 pour les collectivités locales. Ondes urbaines revient sur les changements les plus importants pour les villes et agglomérations de France et consacre dans ce numéro de rentrée, deux articles distincts pour la Loi de Finances 2017 (voir supra) et pour la loi Egalité et Citoyenneté.

Au sommaire de cette analyse
Intercommunalités
Compétence tourisme
Open data - numérique
Véhicules électriques
Handicap
FPT
- Déclaration de patrimoine :
- Statut et régime indiciaire :
- Compte Personnel d'Activité

Villes de France - 2017-01-04

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