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Extrait de compte-rendu"…
1/ En matière de maîtrise et de simplification du flux de normes réglementaires, le Premier ministre est revenu sur la mise en oeuvre de la circulaire du 26 juillet 2017 instituant la règle nouvelle dite du "deux pour un" qui prévoit que, hors les décrets d’application des lois, chaque fois qu’un nouveau décret pose une norme nouvelle contraignante ou crée une nouvelle formalité administrative, les ministères doivent dans le même temps supprimer ou simplifier deux normes existantes.
Pour poursuivre ce mouvement de simplification s’agissant du stock de normes législatives, le Premier ministre a annoncé que chaque projet de loi devra inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative.
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé un effort tout particulier de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
À cet égard, il a demandé à MM. Alain LAMBERT et Jean-Claude BOULARD d’identifier, en coordination avec les ministères, des simplifications du stock de normes applicables aux collectivités. Le programme "Action publique 2022" comporte par ailleurs un chantier de simplification qui rendra ses conclusions à la fin du mois de mars.
2/ Le Premier ministre a annoncé une nouvelle vague de suppressions d’une trentaine de commissions consultatives, pour poursuivre le mouvement de suppression qui a permis de passer en quelques années de 670 commissions à 410.
3/ En matière d’application des lois, le Premier ministre a appelé les ministres à veiller personnellement à la poursuite et à l’approfondissement des premiers résultats…
Conseil des ministres - Communication - 2018-01-12
1/ En matière de maîtrise et de simplification du flux de normes réglementaires, le Premier ministre est revenu sur la mise en oeuvre de la circulaire du 26 juillet 2017 instituant la règle nouvelle dite du "deux pour un" qui prévoit que, hors les décrets d’application des lois, chaque fois qu’un nouveau décret pose une norme nouvelle contraignante ou crée une nouvelle formalité administrative, les ministères doivent dans le même temps supprimer ou simplifier deux normes existantes.
Pour poursuivre ce mouvement de simplification s’agissant du stock de normes législatives, le Premier ministre a annoncé que chaque projet de loi devra inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative.
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé un effort tout particulier de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
À cet égard, il a demandé à MM. Alain LAMBERT et Jean-Claude BOULARD d’identifier, en coordination avec les ministères, des simplifications du stock de normes applicables aux collectivités. Le programme "Action publique 2022" comporte par ailleurs un chantier de simplification qui rendra ses conclusions à la fin du mois de mars.
2/ Le Premier ministre a annoncé une nouvelle vague de suppressions d’une trentaine de commissions consultatives, pour poursuivre le mouvement de suppression qui a permis de passer en quelques années de 670 commissions à 410.
3/ En matière d’application des lois, le Premier ministre a appelé les ministres à veiller personnellement à la poursuite et à l’approfondissement des premiers résultats…
Conseil des ministres - Communication - 2018-01-12
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