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Ces chantiers porteront sur :
- La transformation numérique, avec le soutien du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique ;
- L’amélioration et la simplification de la procédure pénale, en concertation avec le ministre de l’intérieur ;
- L’amélioration et la simplification de la procédure civile ;
- L’adaptation de l’organisation judiciaire ;
- L’efficacité des peines.
Ces chantiers seront lancés le 5 octobre 2017. Leurs conclusions seront remises le 15 janvier 2018. Les résultats de ces chantiers seront intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice et un projet de loi pénale qui seront présentés au Parlement au printemps 2018.
Conseil des ministres - Communication - 2017-10-04
- La transformation numérique, avec le soutien du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique ;
- L’amélioration et la simplification de la procédure pénale, en concertation avec le ministre de l’intérieur ;
- L’amélioration et la simplification de la procédure civile ;
- L’adaptation de l’organisation judiciaire ;
- L’efficacité des peines.
Ces chantiers seront lancés le 5 octobre 2017. Leurs conclusions seront remises le 15 janvier 2018. Les résultats de ces chantiers seront intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice et un projet de loi pénale qui seront présentés au Parlement au printemps 2018.
Conseil des ministres - Communication - 2017-10-04
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