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Affaires juridiques

C.M - Grands chantiers de la justice

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/10/2017 )


Cinq chantiers vont être ouverts pour permettre d’associer les acteurs de terrain dans une méthode collaborative. Ces chantiers seront lancés de manière simultanée et seront menés dans un calendrier court. Un binôme de personnalités qualifiées sera désigné pour assurer le bon déroulement de chaque chantier.


C.M - Grands chantiers de la justice
Ces chantiers porteront sur :
- La transformation numérique, avec le soutien du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique ;
- L’amélioration et la simplification de la procédure pénale, en concertation avec le ministre de l’intérieur ;
- L’amélioration et la simplification de la procédure civile ;
- L’adaptation de l’organisation judiciaire ;
- L’efficacité des peines.

Ces chantiers seront lancés le 5 octobre 2017. Leurs conclusions seront remises le 15 janvier 2018. Les résultats de ces chantiers seront intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice et un projet de loi pénale qui seront présentés au Parlement au printemps 2018.

Conseil des ministres - Communication - 2017-10-04


 











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