Doc - La 3e édition du Guide de légistique est parue !

Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent, à un titre ou à un autre, dans leur élaboration - entend y contribuer. Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs qui souhaitent disposer d’informations pratiques en la matière.

Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considération juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction.

Documentation Française -2018-01-12
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