ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Circulaires
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaires
Généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD)
-
23/04/2019
Pour information… Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière"
-
17/04/2019
Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
-
11/04/2019
Pour information… Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - "questions-réponses" sur la mise en œuvre
-
08/04/2019
Evolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles
-
26/03/2019
Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente
-
19/03/2019
Pour information… Don de jours de repos - Application de l’élargissement du don de jours de repos aux bénéfices des proches aidants au sein de certaines structures de l’Etat
-
22/02/2019
Procédure de validation des acquis de l'expérience
-
19/02/2019
Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
-
18/02/2019
Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction
-
15/02/2019
Employeurs des fonctionnaires de l'Etat - Application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018
-
14/02/2019
Exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
-
12/02/2019
Transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
-
08/01/2019
Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap
-
05/12/2018
Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +)en séquence d' observation dans le secteur privé- objectifs pour l'année scolaire 2018-2019
-
24/10/2018
Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires
-
15/10/2018
Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours
-
09/10/2018
RH-Circ - Elections des représentants du personnel dans la fonction publique (note aux services préfectoraux)
-
31/08/2018
RH-Circ - Agents contractuels dits "Berkani" - Compléments de rémunération à compter de l’année 2018
-
03/08/2018
RH-Circ - Cadre juridique applicable aux "lanceurs d’alerte": modalités de recueils des signalements et traitements, garanties et protections dont bénéficient les agents.
-
23/07/2018
RH-Circ - Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019
-
19/07/2018
RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CT, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
-
18/07/2018
RH-Circ - Mise en oeuvre de la journée de solidarité
-
17/07/2018
RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CTP, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
-
03/07/2018
RH-Circ - Mise en œuvre du prélèvement a la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de sante
-
12/06/2018
RH-Circ - Temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
-
23/05/2018
RH-Circ - Rappel - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017.
-
03/05/2018
RH-Circ - Groupements d'intérêt public (GIP) - Actualisation du statut commun
-
27/04/2018
RH-Circ - Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale
-
03/04/2018
RH-Circ - Application du III de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
-
27/03/2018
1
...
«
5
6
7
8
9
10
11
»
...
12
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation
30/04/2025
RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé
30/04/2025
RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
30/04/2025
RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier
29/04/2025
RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai
30/04/2025
RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur
30/04/2025
RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription
30/04/2025
RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+
30/04/2025
RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail
29/04/2025
RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique
29/04/2025
RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail
29/04/2025
RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"
29/04/2025
RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire
29/04/2025
RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions
28/04/2025
RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents
24/04/2025
RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
24/04/2025
RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)
28/04/2025
RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général
28/04/2025
RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient
25/04/2025
RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée
24/04/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation