ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaires
Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE)

Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) - 23/12/2019

Mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire - 05/11/2019

Suppression de l'exonération des primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région Île-de-France

Suppression de l'exonération des primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région Île-de-France - 05/09/2019

Campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires

Campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires - 12/08/2019

Période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions - Modalités de mise en œuvre

Période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions - Modalités de mise en œuvre - 09/08/2019

Mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

Mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs - 03/07/2019

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020.

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020. - 24/06/2019

Recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel

Recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel - 04/06/2019

Déploiement de l'éthylotest antidémarrage en tant qu'alternative à la suspension administrative du permis de conduire.

Déploiement de l'éthylotest antidémarrage en tant qu'alternative à la suspension administrative du permis de conduire. - 15/05/2019

Reconnaissance des qualifications professionnelles - Mise en œuvre du "centre d’assistance"

Reconnaissance des qualifications professionnelles - Mise en œuvre du "centre d’assistance" - 09/05/2019

Généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - 03/05/2019

Suppression de l'exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation

Suppression de l'exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation - 24/04/2019

Généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD)

Généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) - 23/04/2019

Pour information… Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière"

Pour information… Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière" - 17/04/2019

Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - 11/04/2019

Pour information… Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - "questions-réponses" sur la mise en œuvre

Pour information… Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - "questions-réponses" sur la mise en œuvre - 08/04/2019

Evolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Evolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles - 26/03/2019

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente - 19/03/2019

Pour information… Don de jours de repos - Application de l’élargissement du don de jours de repos aux bénéfices des proches aidants au sein de certaines structures de l’Etat

Pour information… Don de jours de repos - Application de l’élargissement du don de jours de repos aux bénéfices des proches aidants au sein de certaines structures de l’Etat - 22/02/2019

Procédure de validation des acquis de l'expérience

Procédure de validation des acquis de l'expérience - 19/02/2019

Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés - 18/02/2019

Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction

Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction - 15/02/2019

Employeurs des fonctionnaires de l'Etat - Application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018

Employeurs des fonctionnaires de l'Etat - Application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018 - 14/02/2019

Exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales - 12/02/2019

Transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - 08/01/2019

Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap

Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap - 05/12/2018

Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +)en séquence d' observation dans le secteur privé- objectifs pour l'année scolaire 2018-2019

Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +)en séquence d' observation dans le secteur privé- objectifs pour l'année scolaire 2018-2019 - 24/10/2018

Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires

Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires - 15/10/2018

Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours - 09/10/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel dans la fonction publique (note aux services préfectoraux)

RH-Circ - Elections des représentants du personnel dans la fonction publique (note aux services préfectoraux) - 31/08/2018

1 ... « 5 6 7 8 9 10 11 » ... 12
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

01/07/2025

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

04/07/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

01/07/2025

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

04/07/2025

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

03/07/2025

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

02/07/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

02/07/2025

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

01/07/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

03/07/2025

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

01/07/2025

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

04/07/2025

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

02/07/2025

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

04/07/2025

RH - Jurisprudence // Refus de titularisation et erreur d’affectation: incompatibilité d’un stage sur un poste hors cadre d’emplois

01/07/2025

RH - Jurisprudence // Les ASA litigieuses, liées aux menstruations incapacitantes, ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de la catégorie d'autorisations spéciales d'absence

03/07/2025

RH - Actu // ChatGPT rend-il "stupide", comme l'affirment de nombreux internautes à partir d'une étude américaine ?

02/07/2025

RH - RM // Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps ?

01/07/2025