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RH - Jurisprudence
RH-Juris - Protection fonctionnelle - Rappel portant sur la prise en charge des frais en cas de poursuite disciplinaire ou de contentieux administratif

RH-Juris - Protection fonctionnelle - Rappel portant sur la prise en charge des frais en cas de poursuite disciplinaire ou de contentieux administratif - 19/09/2017

RH-Juris - Recours contre un refus d’admission d’un candidat à un concours - Règle de contentieux

RH-Juris - Recours contre un refus d’admission d’un candidat à un concours - Règle de contentieux - 14/09/2017

RH-Juris - Perte de confiance à l’égard d’un DGS - La mesure, prise dans l'intérêt du service, ne peut être qualifiée de sanction disciplinaire

RH-Juris - Perte de confiance à l’égard d’un DGS - La mesure, prise dans l'intérêt du service, ne peut être qualifiée de sanction disciplinaire - 13/09/2017

RH-Juris - Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Obligations de l'employeur dans l’attente de la décision du comité médical

RH-Juris - Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Obligations de l'employeur dans l’attente de la décision du comité médical - 11/09/2017

RH-Juris - Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents

RH-Juris - Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents - 05/09/2017

RH-Juris - Placement d'un agent en congé d'office, à titre conservatoire et dans l'attente de l'avis du comité médical sur la mise en congé de longue maladie

RH-Juris - Placement d'un agent en congé d'office, à titre conservatoire et dans l'attente de l'avis du comité médical sur la mise en congé de longue maladie - 31/08/2017

RH-Juris - Recrutement - Les refus opposés par les collectivités n'ont pas été motivés par la connaissance qu’elles auraient eu d'un fichage par les services des renseignements généraux

RH-Juris - Recrutement - Les refus opposés par les collectivités n'ont pas été motivés par la connaissance qu’elles auraient eu d'un fichage par les services des renseignements généraux - 29/08/2017

RH-Juris - Licenciement de fin de stage consécutif aux manifestations d’agressivité de la part du stagiaire

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RH-Juris - Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut prétendre bénéficier des avantages, attachées à des fonctions qu'il n'exerce que temporairement

RH-Juris - Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut prétendre bénéficier des avantages, attachées à des fonctions qu'il n'exerce que temporairement - 24/08/2017

RH-Juris - Pour information…Rupture de la relation d'emploi d'un praticien contractuel renouvelé au-delà de la période de six ans - Indemnisation du préjudice subi

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RH-Juris - La nomination dans l'emploi fonctionnel de chef de subdivision ne constituait pas un droit - 07/08/2017

RH-Juris - Remboursement de jours de congés non consommés sur compte épargne-temps - Choix de juridiction - 03/08/2017

RH-Juris - Une sanction de révocation qui n'est pas disproportionnée… - 27/07/2017

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RH-Juris - Placement d'un fonctionnaire en position de disponibilité d'office - Durée de cette disponibilité ? - 21/07/2017

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RH-Juris - Agent contractuel licencié à la fin de la période d'essai prévue par le contrat - Période d'essai ne pouvant être valablement stipulée. - 06/07/2017

RH-Juris - Obligation pour l'employeur public de réparer intégralement le préjudice causé par des violences subies par un agent dans l'exercice de ses fonctions. - 05/07/2017

RH-Juris - Formation HSCT - Motifs du refus d'une deuxième formation - 04/07/2017

RH-Juris - Manquement du devoir de réserve et de discrétion professionnelle d’un fonctionnaire qui se prévaut d'un "devoir d'alerte" pour justifier la publication d'un ouvrage - 03/07/2017

RH-Juris - Demande de retraite anticipée pour invalidité : L’administration tient compte de l’ensemble des éléments en sa possession, sans être liée par l’avis du comité médical supérieur consulté. - 30/06/2017

RH-Juris - Le fait qu’une tentative de suicide soit reconnue imputable au service ne permet pas d'établir, à lui seul, l'existence d'une faute du département - 23/06/2017

RH-Juris - Inaptitude physique définitive d'un fonctionnaires stagiaire qui se trouvent dans une situation probatoire et provisoire - L'employeur n'a aucune obligation de reclassement - 22/06/2017

RH-Juris - L' opposition aux consignes du maire relatives au temps de présence constitue un refus fautif de nature à justifier la sanction du licenciement - 21/06/2017

RH-Juris - Une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est pas constitutive de harcèlement moral - 20/06/2017

RH-Juris - Refus de report de congés annuels acquis durant des congés de maladie - 19/06/2017

RH-Juris - Protection fonctionnelle - Obligation, pour l'administration, de protection des agents dans l'exercice de leurs fonctions - 13/06/2017

RH-Juris - Le litige relatif à la rupture du contrat de recrutement d’un artiste lyrique au sein d’un service public administratif relève de la compétence du juge judiciaire - 12/06/2017

RH-Juris - Comment déterminer si une mutation d'office revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée ? - 09/06/2017

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