ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH-Juris - Agent contractuel: l'administration peut procéder à la régularisation du contrat, sans être tenue d'obtenir son accord

RH-Juris - Agent contractuel: l'administration peut procéder à la régularisation du contrat, sans être tenue d'obtenir son accord - 02/10/2017

RH-Juris - Rétroactivité des actes relatifs à la carrière des fonctionnaires

RH-Juris - Rétroactivité des actes relatifs à la carrière des fonctionnaires - 27/09/2017

RH-Juris - Le refus de renouveler un contrat ne peut être annulé au contentieux qu'en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou s'il a été pris par un motif étranger à l'intérêt du service

RH-Juris - Le refus de renouveler un contrat ne peut être annulé au contentieux qu'en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou s'il a été pris par un motif étranger à l'intérêt du service - 26/09/2017

RH-Juris - Y-a-t-il une vie privée au travail ?

RH-Juris - Y-a-t-il une vie privée au travail ? - 25/09/2017

RH-Juris - Mesures prises à l'égard d'agents publics constituant de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours

RH-Juris - Mesures prises à l'égard d'agents publics constituant de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours - 22/09/2017

RH-Juris - Protection fonctionnelle - Rappel portant sur la prise en charge des frais en cas de poursuite disciplinaire ou de contentieux administratif

RH-Juris - Protection fonctionnelle - Rappel portant sur la prise en charge des frais en cas de poursuite disciplinaire ou de contentieux administratif - 19/09/2017

RH-Juris - Recours contre un refus d’admission d’un candidat à un concours - Règle de contentieux

RH-Juris - Recours contre un refus d’admission d’un candidat à un concours - Règle de contentieux - 14/09/2017

RH-Juris - Perte de confiance à l’égard d’un DGS - La mesure, prise dans l'intérêt du service, ne peut être qualifiée de sanction disciplinaire

RH-Juris - Perte de confiance à l’égard d’un DGS - La mesure, prise dans l'intérêt du service, ne peut être qualifiée de sanction disciplinaire - 13/09/2017

RH-Juris - Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Obligations de l'employeur dans l’attente de la décision du comité médical

RH-Juris - Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Obligations de l'employeur dans l’attente de la décision du comité médical - 11/09/2017

RH-Juris - Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents

RH-Juris - Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des agents - 05/09/2017

RH-Juris - Placement d'un agent en congé d'office, à titre conservatoire et dans l'attente de l'avis du comité médical sur la mise en congé de longue maladie

RH-Juris - Placement d'un agent en congé d'office, à titre conservatoire et dans l'attente de l'avis du comité médical sur la mise en congé de longue maladie - 31/08/2017

RH-Juris - Recrutement - Les refus opposés par les collectivités n'ont pas été motivés par la connaissance qu’elles auraient eu d'un fichage par les services des renseignements généraux

RH-Juris - Recrutement - Les refus opposés par les collectivités n'ont pas été motivés par la connaissance qu’elles auraient eu d'un fichage par les services des renseignements généraux - 29/08/2017

RH-Juris - Licenciement de fin de stage consécutif aux manifestations d’agressivité de la part du stagiaire

RH-Juris - Licenciement de fin de stage consécutif aux manifestations d’agressivité de la part du stagiaire - 28/08/2017

RH-Juris - Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut prétendre bénéficier des avantages, attachées à des fonctions qu'il n'exerce que temporairement

RH-Juris - Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut prétendre bénéficier des avantages, attachées à des fonctions qu'il n'exerce que temporairement - 24/08/2017

RH-Juris - Pour information…Rupture de la relation d'emploi d'un praticien contractuel renouvelé au-delà de la période de six ans - Indemnisation du préjudice subi

RH-Juris - Pour information…Rupture de la relation d'emploi d'un praticien contractuel renouvelé au-delà de la période de six ans - Indemnisation du préjudice subi - 22/08/2017

RH-Juris - La nomination dans l'emploi fonctionnel de chef de subdivision ne constituait pas un droit - 07/08/2017

RH-Juris - Remboursement de jours de congés non consommés sur compte épargne-temps - Choix de juridiction - 03/08/2017

RH-Juris - Une sanction de révocation qui n'est pas disproportionnée… - 27/07/2017

RH-Juris - Le devoir de réserve d'un agent doit être apprécié au regard de son niveau de classification - 26/07/2017

RH-Juris - Placement d'un fonctionnaire en position de disponibilité d'office - Durée de cette disponibilité ? - 21/07/2017

RH-Juris - L’exclusion temporaire du cuisinier en chef d’un service de restauration scolaire notamment pour ébriété et non respect des règles d’hygiène, est proportionnée à la faute commise - 19/07/2017

RH-Juris - Le fonctionnaire suspendu a droit à des congés de maladie ou de longue maladie en cas de maladie et bénéficie du régime de rémunération correspondant à ces congés - 10/07/2017

RH-Juris - Agent contractuel licencié à la fin de la période d'essai prévue par le contrat - Période d'essai ne pouvant être valablement stipulée. - 06/07/2017

RH-Juris - Obligation pour l'employeur public de réparer intégralement le préjudice causé par des violences subies par un agent dans l'exercice de ses fonctions. - 05/07/2017

RH-Juris - Formation HSCT - Motifs du refus d'une deuxième formation - 04/07/2017

RH-Juris - Manquement du devoir de réserve et de discrétion professionnelle d’un fonctionnaire qui se prévaut d'un "devoir d'alerte" pour justifier la publication d'un ouvrage - 03/07/2017

RH-Juris - Demande de retraite anticipée pour invalidité : L’administration tient compte de l’ensemble des éléments en sa possession, sans être liée par l’avis du comité médical supérieur consulté. - 30/06/2017

RH-Juris - Le fait qu’une tentative de suicide soit reconnue imputable au service ne permet pas d'établir, à lui seul, l'existence d'une faute du département - 23/06/2017

RH-Juris - Inaptitude physique définitive d'un fonctionnaires stagiaire qui se trouvent dans une situation probatoire et provisoire - L'employeur n'a aucune obligation de reclassement - 22/06/2017

RH-Juris - L' opposition aux consignes du maire relatives au temps de présence constitue un refus fautif de nature à justifier la sanction du licenciement - 21/06/2017

1 ... « 44 45 46 47 48 49 50 » ... 64
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

01/07/2025

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

04/07/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

01/07/2025

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

04/07/2025

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

03/07/2025

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

02/07/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

02/07/2025

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

01/07/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

03/07/2025

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

01/07/2025

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

04/07/2025

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

02/07/2025

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

04/07/2025

RH - Jurisprudence // Refus de titularisation et erreur d’affectation: incompatibilité d’un stage sur un poste hors cadre d’emplois

01/07/2025

RH - Jurisprudence // Les ASA litigieuses, liées aux menstruations incapacitantes, ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de la catégorie d'autorisations spéciales d'absence

03/07/2025

RH - Actu // ChatGPT rend-il "stupide", comme l'affirment de nombreux internautes à partir d'une étude américaine ?

02/07/2025

RH - RM // Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps ?

01/07/2025