ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence

RH-Juris - Une ATSEM ne relève d'aucune des catégories d'établissements et organismes qui exigent une vaccination obligatoire contre l'hépatite B - 24/04/2017

RH-Juris - Blâme prononcé à l’encontre d’un agent quittant une réunion de travail au bout de deux minutes, sans écouter ses supérieurs hiérarchiques - 21/04/2017

RH-Juris - Congé maladie professionnelle - Motivation du refus - 14/04/2017

RH-Juris - Concours - Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de vérifier que le jury a formé son appréciation sans méconnaître les normes qui s'imposent à lui - 13/04/2017

RH-Juris - Rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée d'un commun accord des deux parties - Absence d'indemnité de licenciement - 12/04/2017

RH-Juris - Rapporteur auprès du conseil de discipline - Possibilité de formuler une appréciation sur les éléments que l'instruction a permis de dégager - 11/04/2017

RH-Juris - Possibilité de suspendre à titre conservatoire un agent en congé de maladie - 10/04/2017

RH-Juris - Répétition d'une somme indûment versée par une personne publique à l'un de ses agents au titre de sa rémunération - 07/04/2017

RH-Juris - Le bénéfice des dispositions relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de service est subordonné à l’existence de troubles présentant un lien direct et certain avec le service - 06/04/2017

RH-Juris - Mesure discriminatoire - La conviction du juge se détermine au vu des échanges contradictoires - 05/04/2017

RH-Juris - Agent irrégulièrement évincé - Réparation du préjudice subi du fait de la perte de chance sérieuse de bénéficier d'une promotion au grade de directeur territorial - 04/04/2017

RH-Juris - Agent contractuel recruté sur un emploi du niveau de la catégorie A - Transformation d'un CDD en CDI - 03/04/2017

RH-Juris - Obligation de discrétion professionnelle - 31/03/2017

RH-Juris - Eviction illégale du service - Modalités de réparation intégrale du préjudice effectivement subi - 30/03/2017

RH-Juris - Allusions répétées à caractère sexuel - Faute d'éléments de preuve suffisants, l'employeur prend les mesures nécessaires en mettant fin à toute relation de travail entre les deux agents - 29/03/2017

RH-Juris - Prévention des renouvellements abusifs de CDD - Compatibilité de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 avec les objectifs de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 - 28/03/2017

RH-Juris - Demande de prolongation d'activité d'un agent qui n'appartenait pas à un cadre d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à la limite d'âge prévue - 27/03/2017

RH-Juris - Mise en disponibilité pour convenances personnelles - Conditions de réintégration - 24/03/2017

RH-Juris - Envoi répété de courriels équivoques et malsains - Manquement à l'obligation de dignité, constitutif d'une faute justifiant un blâme - 23/03/2017

RH-Juris - Agents contractuels de la FPH - Absence de lien entre date de licenciement et bénéfice des droits à congés rémunérés - 22/03/2017

RH-Juris - Caractère proportionné de la sanction au regard de la gravité des fautes commises - 21/03/2017

RH-Juris - Harcèlement moral - L’intégralité des préjudices subis par l’agent harcelé est indemnisée y compris l'IFTS et l'IEMP - 20/03/2017

RH-Juris - Pour information - Port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail : que dit la Cour de justice de l'Union européenne ? - 17/03/2017

RH-Juris - Fin anticipée à un détachement sur un emploi fonctionnel - Etablissement de la perte de confiance à l’égard de l’agent concerné - 17/03/2017

RH-Juris - Compétence de l'exécutif de la collectivité territoriale pour suspendre un agent de la fonction publique d'Etat placée en détachement auprès d'elle - 16/03/2017

RH-Juris - Demande de suspension d'une décision de refus de renouvellement de CDD - Compétence du juge des référés du tribunal administratif - 15/03/2017

RH-Juris - Conséquence du maintien du versement d'un avantage financier à un agent public, sur le fondement d'un acte inexistant - 14/03/2017

RH-Juris - Droit à l'allocation pour perte d'emploi d'un fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité, faute d’emplois vacants, et alors qu’il n’en a pas fait la demande dans les délais ? - 13/03/2017

RH-Juris - Eu égard à leur gravité, des faits commis par un agent en dehors du service, justifient légalement l'engagement de poursuites disciplinaires à son encontre - 08/03/2017

RH-Juris - Le fonctionnaire intégrant en qualité de stagiaire un cadre d'emplois doit bénéficier d'un traitement au moins égal à celui qu'il percevait avant son intégration en qualité d'agent contractuel - 23/02/2017

1 ... « 45 46 47 48 49 50 51 » ... 63
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels

19/05/2025

RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics

22/05/2025

RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement

20/05/2025

RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service

19/05/2025

RH - Doc // La durée individuelle du travail

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Un syndicat ne peut contester une décision individuelle défavorable à l’un de ses représentants élus

22/05/2025

RH - Doc // IA génératives : comment bien les utiliser ?

20/05/2025

RH - Actu // Qui est vraiment derrière le mug « J’❤ ma collectivité » ?

20/05/2025

RH - Actu // Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics (Communiqué intersyndical)

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Concours de la fonction publique: le jury peut légalement retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir

20/05/2025

RH - Doc // Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée - La surveillance des salariés est au cœur des sanctions prises

23/05/2025

RH - Actu // Fusion des IRA : le ministre Marcangeli qui annonce la suppression de quatre opérateurs tente de rassurer

19/05/2025

RH - Actu // Cancer et travail : mieux comprendre pour mieux accompagner (Mardi 3 juin)

19/05/2025

RH - Actu // Comment améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ? (PPL adoptée en commission)

22/05/2025

RH - Doc // Les modes de déplacement des agents de la fonction publique : Si 69 % utilisent principalement la voiture, 15 % les transports en commun, 9 % la marche à pied et 6 % le vélo

19/05/2025

RH - RM // Conséquences, pour les petites communes, de l'application des règles de coordination entre le secteur public et le secteur privé pour l'assurance chômage.

20/05/2025

RH - Actu // Municipales 2026 : cadres dirigeants, anticipez la suite

23/05/2025

RH - Actu // Elections municipales : être acteur de sa mobilité

23/05/2025

RH - Actu // La sécurisation de l’accès à PEP’s est prévue le 3 juillet !

23/05/2025