ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // La prise en charge des frais d’entretien de la tenue de travail - La CAA de Paris apporte des précisions

RH - Jurisprudence // La prise en charge des frais d’entretien de la tenue de travail - La CAA de Paris apporte des précisions - 19/03/2025

RH - Jurisprudence // Heures supplémentaires et surcharge de travail : quels risques pour les agents ?

RH - Jurisprudence // Heures supplémentaires et surcharge de travail : quels risques pour les agents ? - 18/03/2025

RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste - Obligation d’informer son employeur de la nouvelle adresse à laquelle recevoir ses correspondances en cas d’arrêt maladie

RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste - Obligation d’informer son employeur de la nouvelle adresse à laquelle recevoir ses correspondances en cas d’arrêt maladie - 18/03/2025

RH - Jurisprudence // Retraite progressive et préretraite : le législateur a tranché pour éviter une double indemnisation

RH - Jurisprudence // Retraite progressive et préretraite : le législateur a tranché pour éviter une double indemnisation - 17/03/2025

RH - Jurisprudence // L'entretien professionnel est mené par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire en poste à la date de l'entretien, même si celui-ci n'était pas encore en fonction durant la période évaluée.

RH - Jurisprudence // L'entretien professionnel est mené par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire en poste à la date de l'entretien, même si celui-ci n'était pas encore en fonction durant la période évaluée. - 14/03/2025

RH - Jurisprudence // La prise de congés non autorisés est constitutive d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire

RH - Jurisprudence // La prise de congés non autorisés est constitutive d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire - 14/03/2025

RH - Jurisprudence / Rejet du recours d’une fonctionnaire qui demandait la révision de son évaluation professionnelle : « n’avoir eu de cesse de se perfectionner » est un argument insuffisant - 13/03/2025

RH - Jurisprudence // Recours en préparation contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie - 12/03/2025

RH - Jurisprudence // La mise en œuvre de la contre-visite médicale n'est soumise au respect d'aucun formalisme particulier

RH - Jurisprudence // La mise en œuvre de la contre-visite médicale n'est soumise au respect d'aucun formalisme particulier - 11/03/2025

RH - Jurisprudence // Révocation consécutive à une procédure disciplinaire: l'absence matérielle des faits, en l'état de l'instruction, fait naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée

RH - Jurisprudence // Révocation consécutive à une procédure disciplinaire: l'absence matérielle des faits, en l'état de l'instruction, fait naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée - 10/03/2025

RH - Jurisprudence // Inaptitude définitive d’un agent à ses fonctions - Démarches entreprises par la collectivité regardées comme ayant satisfait à son obligation de reclassement, alors même qu’il n’a pu aboutir

RH - Jurisprudence // Inaptitude définitive d’un agent à ses fonctions - Démarches entreprises par la collectivité regardées comme ayant satisfait à son obligation de reclassement, alors même qu’il n’a pu aboutir - 10/03/2025

RH - Jurisprudence // Une prime exceptionnelle prenant en compte le nombre de jours d'absence de chaque agent, est dépourvue de base légale

RH - Jurisprudence // Une prime exceptionnelle prenant en compte le nombre de jours d'absence de chaque agent, est dépourvue de base légale - 07/03/2025

RH - Jurisprudence // L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire doit préciser, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de l'agent concerné

RH - Jurisprudence // L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire doit préciser, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de l'agent concerné - 07/03/2025

RH - Jurisprudence // Un salarié doit - dans certains cas - restituer obligatoirement sa ligne téléphonique mobile professionnelle après la rupture de son contrat

RH - Jurisprudence // Un salarié doit - dans certains cas - restituer obligatoirement sa ligne téléphonique mobile professionnelle après la rupture de son contrat - 07/03/2025

RH - Jurisprudence // Des propos portant atteinte à la dignité des personnes tout en ayant des effets négatifs sur le fonctionnement du service, ne sauraient être couverts par leur caractère humoristique

RH - Jurisprudence // Des propos portant atteinte à la dignité des personnes tout en ayant des effets négatifs sur le fonctionnement du service, ne sauraient être couverts par leur caractère humoristique - 06/03/2025

RH - Jurisprudence // Un agent mis en garde de très probables sanctions disciplinaires voir pénales s'il ne démissionnait pas, peut être regardé comme ayant été placé dans une situation de contrainte

RH - Jurisprudence // Un agent mis en garde de très probables sanctions disciplinaires voir pénales s'il ne démissionnait pas, peut être regardé comme ayant été placé dans une situation de contrainte - 06/03/2025

RH - Jurisprudence // Refus du bénéfice de la rupture conventionnelle - Le Défenseur des droits demande une modification du cadre réglementaire afin d’assurer une égalité de traitement pour tous les agents publics

RH - Jurisprudence // Refus du bénéfice de la rupture conventionnelle - Le Défenseur des droits demande une modification du cadre réglementaire afin d’assurer une égalité de traitement pour tous les agents publics - 05/03/2025

RH - Jurisprudence // Disponibilité prononcée de droit pour raisons familiales : en cas d'absence d'emploi vacant, la réintégration peut être refusée

RH - Jurisprudence // Disponibilité prononcée de droit pour raisons familiales : en cas d'absence d'emploi vacant, la réintégration peut être refusée - 05/03/2025

RH - Jurisprudence // Mutation des fonctionnaires : pas d’impact sur le versement du complément indemnitaire - 04/03/2025

RH - Jurisprudence // Droits des agents : la nécessité d’accéder à son dossier en cas de réaffectation

RH - Jurisprudence // Droits des agents : la nécessité d’accéder à son dossier en cas de réaffectation - 04/03/2025

RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire annulée en raison d’un doute sur la réalité des faits reprochés

RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire annulée en raison d’un doute sur la réalité des faits reprochés - 03/03/2025

RH - Jurisprudence // Suspension d'un projet lié à l'IA, notamment en raison de l'absence de consultation du Comité social et économique (CSE). - 03/03/2025

RH - Jurisprudence // Disproportion d’une sanction : l’administration doit tenir compte des circonstances propres à atténuer la gravité des manquements reprochés

RH - Jurisprudence // Disproportion d’une sanction : l’administration doit tenir compte des circonstances propres à atténuer la gravité des manquements reprochés - 28/02/2025

RH - Jurisprudence // Réintégration d'un fonctionnaire territorial avant le terme de son détachement - Fonctionnaire placé en disponibilité d'office faute de poste vacant - Droits à l’ARE

RH - Jurisprudence // Réintégration d'un fonctionnaire territorial avant le terme de son détachement - Fonctionnaire placé en disponibilité d'office faute de poste vacant - Droits à l’ARE - 28/02/2025

RH - Jurisprudence // Légalité d’une sanction disciplinaire sans communication intégrale du dossier à l'agent

RH - Jurisprudence // Légalité d’une sanction disciplinaire sans communication intégrale du dossier à l'agent - 27/02/2025

RH - Jurisprudence // Cumul d'activités dans la fonction publique : un policier obtient gain de cause pour l'enseignement du développement personnel - 27/02/2025

RH - Jurisprudence // Droit à bénéficier d’une prise en charge à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service en cas de rechute (accident survenu avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 19 janvier 2017)

RH - Jurisprudence // Droit à bénéficier d’une prise en charge à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service en cas de rechute (accident survenu avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 19 janvier 2017) - 26/02/2025

RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire : indépendance des procédures, loyauté des preuves et proportionnalité

RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire : indépendance des procédures, loyauté des preuves et proportionnalité - 26/02/2025

RH - Jurisprudence // Prise illégale d'intérêts : le Conseil d'État annule un avis de la Haute Autorité

RH - Jurisprudence // Prise illégale d'intérêts : le Conseil d'État annule un avis de la Haute Autorité - 25/02/2025

RH - Jurisprudence // Annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contractuel occupant les fonctions de DGA

RH - Jurisprudence // Annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contractuel occupant les fonctions de DGA - 24/02/2025

1 2 3 4 5 » ... 63
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels

19/05/2025

RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics

22/05/2025

RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement

20/05/2025

RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service

19/05/2025

RH - Doc // La durée individuelle du travail

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Un syndicat ne peut contester une décision individuelle défavorable à l’un de ses représentants élus

22/05/2025

RH - Doc // IA génératives : comment bien les utiliser ?

20/05/2025

RH - Actu // Qui est vraiment derrière le mug « J’❤ ma collectivité » ?

20/05/2025

RH - Actu // Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics (Communiqué intersyndical)

22/05/2025

RH - Jurisprudence // Concours de la fonction publique: le jury peut légalement retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir

20/05/2025

RH - Doc // Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée - La surveillance des salariés est au cœur des sanctions prises

23/05/2025

RH - Actu // Fusion des IRA : le ministre Marcangeli qui annonce la suppression de quatre opérateurs tente de rassurer

19/05/2025

RH - Actu // Cancer et travail : mieux comprendre pour mieux accompagner (Mardi 3 juin)

19/05/2025

RH - Actu // Comment améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ? (PPL adoptée en commission)

22/05/2025

RH - Doc // Les modes de déplacement des agents de la fonction publique : Si 69 % utilisent principalement la voiture, 15 % les transports en commun, 9 % la marche à pied et 6 % le vélo

19/05/2025

RH - RM // Conséquences, pour les petites communes, de l'application des règles de coordination entre le secteur public et le secteur privé pour l'assurance chômage.

20/05/2025

RH - Actu // Municipales 2026 : cadres dirigeants, anticipez la suite

23/05/2025

RH - Actu // Elections municipales : être acteur de sa mobilité

23/05/2025

RH - Actu // La sécurisation de l’accès à PEP’s est prévue le 3 juillet !

23/05/2025