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RH - Jurisprudence

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RH - Jurisprudence // Accident dans l’exercice d'une activité accessoire

RH - Jurisprudence // Accident dans l’exercice d'une activité accessoire - 29/04/2022

RH - Jurisprudence // Préjudice moral d'anxiété dû aux risques liés à l'amiante invoqué à l'appui d'une action en responsabilité contre un employeur public (suite)

RH - Jurisprudence // Préjudice moral d'anxiété dû aux risques liés à l'amiante invoqué à l'appui d'une action en responsabilité contre un employeur public (suite) - 26/04/2022

RH - Jurisprudence // Exposition à l’amiante : le Conseil d’État précise les règles de réparation du préjudice d’anxiété

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RH - Jurisprudence // Indemnité de sujétions allouée à certains agents affectés en REP et REP+ - Principe d’égalité entre fonctionnaires et contractuels

RH - Jurisprudence // Indemnité de sujétions allouée à certains agents affectés en REP et REP+ - Principe d’égalité entre fonctionnaires et contractuels - 21/04/2022

RH - Jurisprudence // L'allocation temporaire d'invalidité - Rappel des conditions d’octroi et du mode de calcul

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RH - Jurisprudence // Droit à l'allocation temporaire d'invalidité d’un fonctionnaire territorial placé en congé de maladie pour un autre motif que l'accident de service

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RH - Jurisprudence // Faute d’un établissement public qui a recruté des agents contractuels pour faire face temporairement à des vacances d’emplois alors qu’une fonctionnaire aurait pu être recruté

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RH - Jurisprudence // Temps de travail des agents de la ville de Paris - Illégalité de la sujétion dite « ville-capitale »

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RH - Jurisprudence // Mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service pour des faits présentant un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité

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RH - Jurisprudence // Agent se déclarant victime de harcèlement moral, en litige avec son employeur - Les règles particulières d’administration de la preuve ne peuvent être mises en œuvre lors de poursuites disciplinaires

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RH - Jurisprudence // Le temps de travail de nuit d’un agent public (sapeur-pompier) peut-il être différent de celui d’un salarié du secteur privé ?

RH - Jurisprudence // Le temps de travail de nuit d’un agent public (sapeur-pompier) peut-il être différent de celui d’un salarié du secteur privé ? - 18/03/2022

RH - Jurisprudence // Cumul d'activités - Contenu de la demande préalable écrite et motivée

RH - Jurisprudence // Cumul d'activités - Contenu de la demande préalable écrite et motivée - 17/03/2022

RH - Jurisprudence // Faits reprochés à un agent, s’inscrivant dans un contexte conflictuel - Une sanction d’exclusion temporaire n’est pas « trop légère » comme le pensait la commune

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RH - Jurisprudence // Licenciement obligatoire d'une assistante maternelle municipale en cas de modification substantielle de son contrat de travail

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RH - Jurisprudence // Agent exerçant dans un établissement de santé placé en congé de maladie - Possibilité de le suspendre faute d'être vacciné contre la covid-19

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RH - Jurisprudence // Annulation d’une sanction fondée principalement sur des témoignages anonymes

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RH - Jurisprudence // Une maladie contractée par un fonctionnaire peut être regardée comme imputable au service sans qu'il soit nécessaire d'établir l'existence d'un incident survenu dans le cadre du service, ni celle d'un dysfonctionnement grave ou

RH - Jurisprudence // Une maladie contractée par un fonctionnaire peut être regardée comme imputable au service sans qu'il soit nécessaire d'établir l'existence d'un incident survenu dans le cadre du service, ni celle d'un dysfonctionnement grave ou - 09/03/2022

RH - Jurisprudence // Temps de travail des agents de certaines communes du Val-de-Marne : le juge des référés laisse 4 mois aux maires réfractaires pour se mettre en conformité avec la législation

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RH - Jurisprudence // Un agent utilisant les moyens du service à des fins personnelles commet une faute disciplinaire sans pour autant justifier une exclusion définitive

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RH - Jurisprudence // Seules les organisations signataires de l'accord débattent avec l'administration, au sein du comité de suivi, sur les modalités de mise en oeuvre de cet accord

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RH - Jurisprudence // Le maire d’une commune ne peut légalement statuer sur une demande de protection fonctionnelle d’un agent communal pour des faits qui le mettent personnellement en cause

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RH - Jurisprudence // Retrait de la nomination du successeur d’un agent illégalement évincé et réintégré sur l’emploi unique qu’il occupait - Absence d’obligation de reclassement du successeur

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RH - Jurisprudence // Un agent bénéficiant d'une décharge syndicale a droit, durant l'exercice de son mandat syndical, au versement de l'ensemble des primes et indemnités qui lui sont attribuées au titre des fonctions qu'il continue d'exercer

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RH - Jurisprudence // Fonctionnaire en détachement dans un emploi de catégorie active - Les années de services sont prises en compte quelles que soient les fonctions qu'il avait vocation à exercer dans son corps d'origine.

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RH - Jurisprudence // Licenciement des agents contractuels - La méconnaissance du délai de préavis n’entraîne pas systématiquement l'annulation totale de la décision (Revirement sur la jurisprudence du 14 mai 2007 ?)

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