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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Compte-rendu d’entretien professionnel - Les observations et reproches formulés à l’encontre d’un agent doivent être fondés, sincères et cohérents

RH - Jurisprudence // Compte-rendu d’entretien professionnel - Les observations et reproches formulés à l’encontre d’un agent doivent être fondés, sincères et cohérents - 14/10/2022

RH - Jurisprudence // Pathologie imputable au service - Les avis défavorables du médecin agréé contredits par l’avis médical du chirurgien de l’agent partagé par le médecin du travail

RH - Jurisprudence // Pathologie imputable au service - Les avis défavorables du médecin agréé contredits par l’avis médical du chirurgien de l’agent partagé par le médecin du travail - 13/10/2022

RH - Jurisprudence // Placement d’un agent en congés annuels d’office alors qu'il appartenait à l'autorité hiérarchique de le suspendre de ses fonctions - Faute de la commune

RH - Jurisprudence // Placement d’un agent en congés annuels d’office alors qu'il appartenait à l'autorité hiérarchique de le suspendre de ses fonctions - Faute de la commune - 12/10/2022

RH - Jurisprudence // La CEDH a rejeté la requête d'un pompier suspendu de ses fonctions pour avoir refusé de se faire vacciner contre le Covid-19 - Irrecevabilité pour non-épuisement des voies de recours interne

RH - Jurisprudence // La CEDH a rejeté la requête d'un pompier suspendu de ses fonctions pour avoir refusé de se faire vacciner contre le Covid-19 - Irrecevabilité pour non-épuisement des voies de recours interne - 10/10/2022

RH - Jurisprudence // L'interdiction faite à un fonctionnaire d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative demeure applicable alors même qu’il est placé en position de congé maladie.

RH - Jurisprudence // L'interdiction faite à un fonctionnaire d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative demeure applicable alors même qu’il est placé en position de congé maladie. - 05/10/2022

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires en service dans les territoires d'outre-mer - Indemnité de remboursement partiel des loyers (IRPL) : le déplafonnement s’applique à tous les agents publics

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires en service dans les territoires d'outre-mer - Indemnité de remboursement partiel des loyers (IRPL) : le déplafonnement s’applique à tous les agents publics - 04/10/2022

RH - Jurisprudence // Conditions du refus d'attribution d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

RH - Jurisprudence // Conditions du refus d'attribution d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) - 03/10/2022

RH - Jurisprudence // Inéligibilité d’un agent communal : seule compte la date effective de la fin des fonctions, et non celle de la démission

RH - Jurisprudence // Inéligibilité d’un agent communal : seule compte la date effective de la fin des fonctions, et non celle de la démission - 27/09/2022

RH - Jurisprudence // Sauf urgence, la durée de publication de l'avis de vacance sur l'espace numérique commun ne peut être inférieure à un mois

RH - Jurisprudence // Sauf urgence, la durée de publication de l'avis de vacance sur l'espace numérique commun ne peut être inférieure à un mois - 21/09/2022

RH - Jurisprudence // Calcul de la décote - Conséquence de l'absence de limite d'âge dans le statut particulier du pensionné

RH - Jurisprudence // Calcul de la décote - Conséquence de l'absence de limite d'âge dans le statut particulier du pensionné - 16/09/2022

RH - Jurisprudence // Réfutant la qualité de lanceur d’alerte de l’agent, les juges de la CAA ont estimé que les faits qui lui étaient reprochés justifiaient le prononcé d’une sanction disciplinaire.

RH - Jurisprudence // Réfutant la qualité de lanceur d’alerte de l’agent, les juges de la CAA ont estimé que les faits qui lui étaient reprochés justifiaient le prononcé d’une sanction disciplinaire. - 15/09/2022

RH - Jurisprudence // Télétravail – Une note de service peut indiquer que le lieu d’exercice « doit permettre un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site par l'administration… »

RH - Jurisprudence // Télétravail – Une note de service peut indiquer que le lieu d’exercice « doit permettre un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site par l'administration… » - 09/09/2022

RH - Jurisprudence // Exercice d'un recours administratif - Les organisations syndicales non représentatives pourront assister les agents de l’Etat (Quid de l’application à la FPT et la FPH ?)

RH - Jurisprudence // Exercice d'un recours administratif - Les organisations syndicales non représentatives pourront assister les agents de l’Etat (Quid de l’application à la FPT et la FPH ?) - 08/09/2022

RH - Jurisprudence // Le silence au terme d’une disponibilité expose l’agent à un licenciement.

RH - Jurisprudence // Le silence au terme d’une disponibilité expose l’agent à un licenciement. - 06/09/2022

RH - Jurisprudence // Blâme à l’encontre d’un responsable de service pour avoir demandé à une de ses subordonnées, lors d'une réunion de service, les motifs de son récent arrêt de travail.

RH - Jurisprudence // Blâme à l’encontre d’un responsable de service pour avoir demandé à une de ses subordonnées, lors d'une réunion de service, les motifs de son récent arrêt de travail. - 31/08/2022

RH - Jurisprudence // Jury de concours : le Conseil d’État apporte des précisions sur le tribunal administratif compétent

RH - Jurisprudence // Jury de concours : le Conseil d’État apporte des précisions sur le tribunal administratif compétent - 11/08/2022

RH - Jurisprudence // Sauf exceptions, un entretien d'évaluation ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent.

RH - Jurisprudence // Sauf exceptions, un entretien d'évaluation ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent. - 10/08/2022

RH - Jurisprudence // C'est au seul supérieur hiérarchique direct de l'agent de mener l'entretien d'évaluation, sans qu'il doive justifier d'une durée minimale d'occupation de son poste

RH - Jurisprudence // C'est au seul supérieur hiérarchique direct de l'agent de mener l'entretien d'évaluation, sans qu'il doive justifier d'une durée minimale d'occupation de son poste - 09/08/2022

RH - Jurisprudence // Salarié transféré à une personne publique - Calcul de la rémunération

RH - Jurisprudence // Salarié transféré à une personne publique - Calcul de la rémunération - 04/08/2022

RH - Jurisprudence // 1 607 heures : le Conseil constitutionnel valide la fin des régimes dérogatoires dans la FPT.

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RH - Jurisprudence // Comité social territorial : le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie

RH - Jurisprudence // Comité social territorial : le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie - 27/07/2022

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire en télétravail - Conditions d’attribution de titres restaurants

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire en télétravail - Conditions d’attribution de titres restaurants - 22/07/2022

RH - Jurisprudence // Réintégration des fonctionnaires placés en disponibilité pour une période inférieure à trois ans à l'occasion de l'une des trois premières vacances - Exigence de propositions d'emploi fermes et précises.

RH - Jurisprudence // Réintégration des fonctionnaires placés en disponibilité pour une période inférieure à trois ans à l'occasion de l'une des trois premières vacances - Exigence de propositions d'emploi fermes et précises. - 19/07/2022

RH - Jurisprudence // Des propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune constituent un manquement au devoir de réserve et justifient un blâme

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RH - Jurisprudence // RAPPEL - Mutation dans l'intérêt du service - Prise en compte de la situation familiale du fonctionnaire -

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RH - Jurisprudence // Possibilité pour une personne publique d’écarter elle-même une clause qu’elle estime « nulle et non écrite » ?

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RH - Jurisprudence // Indemnisation d’agents victimes de harcèlement moral

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RH - Jurisprudence // Faute disciplinaire d’un représentant syndical excédant sa liberté d’expression en s’adressant de manière véhémente à des collègues non-grévistes

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RH - Jurisprudence // Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de l'ATSEM coupable d'infraction sur ses élèves

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