Simplifications pour les collectivités locales : entrée en vigueur de 6 mesures

Ces six mesures visent l'allègement des formalités en matière d'urbanisme et d'aménagement, la simplification de la gestion des actes, et une évolution concernant les débits de boisson pour les communes touristiques.
Les mesures de simplification, actuellement au nombre de 75, sont mises en œuvre progressivement, et sont nées d'une démarche collaborative entre le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) et ses partenaires : DGCL, collectivités, délégation aux collectivités territoriales du Sénat, associations d'élus, représentants de la fonction publique territoriale, CNEN...
Le décret
Le dossier de presse
Toutes les mesures de simplification pour les collectivités locales

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